En considérant l’utilisation à laquelle ils sont destinés, les chèques cadeaux peuvent être offerts à toutes les personnes qui interagissent avec une entreprise. Cela inclut notamment les salariés, qui peuvent recevoir chacun un chèque cadeau à l’occasion des fêtes de fin d’année, de la rentrée scolaire ou d’un anniversaire. En ce qui les concerne, ces chèques peuvent être distribués sous l’égide du comité d’entreprise, comme c’est souvent le cas, ou plus rarement sous la responsabilité de l’employeur lui-même. En dehors des salariés, tous les autres collaborateurs peuvent aussi bénéficier de chèques cadeaux ; cela inclut les actionnaires, les membres du comité de direction, les partenaires et fournisseurs, ou encore les stagiaires et les intérimaires. En dehors de ces acteurs, certains clients peuvent également être désignés pour recevoir des chèques-cadeaux, en fonction par exemple de leur fidélité vis-à-vis des produits et services de l’entreprise.
Spécifiquement en ce qui concerne les salariés, la distribution de chèques cadeaux est régie par les textes de la Sécurité sociale. Les circonstances pour lesquelles peuvent être offerts ces cadeaux d’un genre particulier, faisant partie des préférés des Français, ont ainsi été définis.
- Naissance / Adoption
- Départ à la retraite
- Mariage ou PACS
- Rentrée scolaire
- Fête des pères / Fête des mères
- Noël
- Sainte Catherine / Saint-Nicolas
En dehors des circonstances, des valeurs limites ont aussi été fixées. L’ensemble des chèques-cadeaux reçus par un salarié ne doit ainsi pas excéder 5% du plafond mensuel des cotisations de la Sécurité sociale. En 2020, ce seuil est de 171 euros. En dehors de quelques exceptions (rentrée scolaire, Noël) dont le montant total peut dépasser le seuil dans la mesure où le montant total de la dotation reçue par le salarié est divisée par le nombre de bénéficiaires dans la famille (le nombre d’enfants), tout excès entraîne automatiquement comme conséquence que le montant global soit soumis aux cotisations sociales.
Le CSE peut par ailleurs offrir sans limite des chèques culture et profiter de l’exonération toute l’année. Lire l’article sur le chèque culture.