Un grand CSE est défini comme tel par rapport à deux critères choisis parmi les trois suivants :
- 50 salariés en équivalent temps plein ou plus.
- 3,1 millions d’euros de ressources ou plus.
- 1,55 million d’euros pour le total du bilan ou plus.
Le Comité Social et Économique de cette catégorie tient une comptabilité d’engagement dite de « créances et dettes », sans possibilité de simplification. Il est soumis aux obligations comptables stipulées par l’article L123-12 du Code de Commerce et tenu d’établir ses comptes selon les modalités définies par l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Le logiciel de comptabilité n’est pas obligatoire pour les CSE, toutefois, ce besoin de conformité et de respect des normes comptables le rend presque nécessaire pour les comités de grande taille qui ont l’obligation de recourir à un expert-comptable pour présenter leurs comptes annuels.
Par ailleurs, un commissaire aux comptes et un suppléant sont nommés et sont chargés de contrôler les comptes annuels. Le commissaire certifie que les comptes sont sincères et réguliers. Il est aussi chargé de prévenir les éventuelles difficultés du CSE en lançant, si nécessaire, une procédure d’alerte.
L’obligation de créer une commission des marchés dont les membres titulaires choisissent les fournisseurs et les prestataires des CSE s’ajoute aux précédentes. La commission définit les modalités d’achat de fournitures, travaux et services, et rend un rapport d’activité annuel.
Le CSE est depuis tenu aux mêmes obligations comptables que le comité d’entreprise (CE) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il a du transférer son patrimoine au CSE. Des décrets d’application vont déterminer les seuils qui s’appliqueront pour le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan du CSE. Les comités d’entreprise, selon leur taille, ont sans doute intérêt à être accompagnés par un professionnel, avocat ou commissaire aux comptes, pour cette transition et d’utiliser un logiciel comptable dédié au CSE.