Assistance juridique

Obtenez le soutien de professionnels du droit social pour vos missions d’élu de CSE et pour vos salariés avec le service
L’appel expert par Lefebvre Dalloz

Assistance pour les élus de CSE

Conseils juridiques sur la protection sociale et le droit du travail

Assistance pour les salariés

Litiges avec un tiers dans tous les domaines de la vie privée

Les points forts de l'assistance juridique pour votre CSE

Fiabilité

  • Équipe de juristes expérimentés et spécialisés dans chaque domaine.
  • Travail rigoureux sur la base des textes de lois en vigueur.
  • Réponse documentée et rapide.

Praticité

  • Réponse écrite : un extrait de documentation est envoyé aux élus sur simple demande.
  • Gain de temps : les élus peuvent prendre rdv sur un espace en ligne dédié.
  • Numéro joignable 6 jours/7.

Valeur Ajoutée

  • Service en partenariat avec Lefebvre Dalloz : leader sur le marché du juridique !
  • Une réponse écrite qui renvoie vers un texte de loi.
  • Accès à un site dédié avec des articles synthétiques reprenant chaque question traitée.

Assistance juridique pour les élus​

Le CSE peut-il prêter de l’argent à un salarié ?
Les soirées organisées par le CSE sont-elles soumises à charges sociales ?
Un salarié peut-il poser des RTT pendant son préavis ?
L’employeur peut-il revenir sur une clause du règlement intérieur du CSE ?
En cas de démission du seul titulaire, doit-on organiser les élections partielles ?
Un avenant pour la mise en place du télétravail doit-il obligatoirement être d’une durée de 1 an ou peut-il être conclu pour 2 ans ou une durée indéterminée ?

Thèmes traités

Pour les élus

Assistance juridique pour les salariés​

Consommation

Automobile : achat-vente, mauvaise réparation du garagiste…
Litiges : FAI, fournisseur gaz et électricité, litiges avec commerçants…
Contrats : bon de commande, devis, factures, contestations, délai de rétractation, vices cachés, défauts de conformité…
Crédits : surendettement, banque, assurance…

Immobilier

Location : contrat de bail, dépôt de garantie, achat-vente, compromis de vente, construction…
Copropriété : travaux dans la copropriété, syndic…
Litiges de voisinage : empiétement, distances pour construire et planter…

Famille

Divorce, successions et indivision, garde d’enfants…

Pénal

Juridictions compétentes, dépôts de plainte…

Les + du service

Nous contacter

Partenaire de Lefebvre Dalloz

Comitéo est associé avec Lefebvre Dalloz pour délivrer un service de qualité au plus près des besoins des comités sociaux et économiques.

Équipe de juristes

Un point fort de l’assistance juridique de Comitéo : une équipe de juristes spécialisés pour vous fournir des réponses écrites précises selon la loi en vigueur.

Une relation privilégiée

Comitéo met un point d’honneur à privilégier des relations de qualité avec les élus de CSE, les salariés de chaque entreprise ainsi que ses partenaires.

Le logo de Natixis Payments Beyond Banking
Le logo de Bpi France Excellence. Un rond jaune avec Bpi France et un rond marron avec Excellence.
Logo de la French Tech. Un coq rouge avec écrit à côté la French Tech.

Assistance juridique

Pour vos questions de tous les jours, découvrez le service d’assistance juridique dédié au CSE réalisé en partenariat avec le cabinet Lefebvre Dalloz.