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Le présent site internet, ci-après dénommé « le Site » appartient à la marque « Comitéo » de la société ATER CE, SAS au capital de 38 342,60 € EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 505 006 767, dont le siège social est situé au 119, rue de Paris 92 100 Boulogne Billancourt représentée par Monsieur Cédric Leblanc en qualité de Président.

Directeur de la publication : Cédric Leblanc.

N° de TVA intracommunautaire : FR11505006767 

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Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. ALTER CE décline toute responsabilité quant au contenu, méconnaissance des obligations informatives ou autres contenus illicites diffusées par les sites web des partenaires d’ALTER CE publiés et référencés sur le présent Site, sous quelque forme que ce soit. Par cette occasion, ALTER CE invite les usagers à manifester de la prudence lors de leur accès à ces liens. Notamment, ALTER CE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données. 

Toutes les informations et données diffusées sur le présent Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et informatif, toute problématique rencontrée par l’usager à l’occasion de l’acces à ces liens n’engage que le prestataire concerné . ALTER CE décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait, le cas échéant, rencontrer l’utilisateur de ce Site, quelle qu’en soit la cause, notamment la survenance de bogues, le défaut de capacité du terminal utilisé par l’utilisateur à restituer l’information et le non-respect de l’intégrité de l’information à travers le réseau de communication.

Tout usage de ce Site en dehors de la finalité prévue par ALTER CE, ne pourrait engager ALTER CE.

ALTER CE décline toute responsabilité de tout usage illicite, et d’usage contraire à l’ordre public ou autre usage qui pourrait etre considéré de fautif ou frauduleux par les lois en vigueur.

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ALTER CE se réserve le droit d’apporter toutes modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre des nouveautés et des progrès techniques qui contribuent au bon fonctionnement et des mises à jour de ses services.

Hébergement

Société OVH SAS
Siège social: 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
RCS:B 424 761 419.

Données personnelles

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 juillet 2008, enregistrée sous le numéro 1 307 100. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Pour l’exercer, adressez-vous à : ALTER CE – Délégué à la protection des données 119, rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt. Cette demande peut également être effectuée par mail à l’adresse : dpo@comiteo.net.

Traitement des informations recueillies dans les formulaires.

Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Délégué à la protection des données, Alter CE, 119, rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt.

La base légale du traitement est conseil auprès des comités sociaux et économiques et prospection commerciale.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé et aucune donnée ne sera ainsi enregistrée.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ALTER CE et son partenaire sous-traitant Salesforce.

Dans le cas d’un prospect non-client, les données sont conservées pendant un délai maximal de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).

Dans le cas d’un client, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et vous opposer au traitement de vos données.

Propriété intellectuelle – Marques

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Cookies

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