Actualités des CSE

Tout savoir sur la mise en place du CSE Depuis le 1er janvier 2018, les instances de délégation du personnel ont fait peau neuve. Ne

Livre Blanc sur la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et sur le Fonctionnement du CSE.Ce Livre Blanc s’adresse aux élus de CSE mais aussi

Le CSE peut désigner chaque année des experts pour l’aider dans ses prérogatives économiques voire pour réaliser ses travaux. Au moins trois types d’expertises sont

Le CSE vient d’être créé et les élus sont connus depuis la publication des résultats des élections. Voici ce que vous devez faire après la

Le bureau du CSE est composé des membres titulaires. Pendant la première réunion du CSE, deux membres doivent être désigné secrétaire et trésorier. Il est

Le vote d’une liste de plusieurs salariés est un peu particulier. En clair, celui-ci se fait par liste mais aussi par majorité à l’intérieur même

L’ordre du jour résume de façon plus ou moins détaillée les différents sujets à aborder pendant une réunion avec la direction. Il est obligatoire et

Les élections du CSE sont obligatoires dès 11 salariés dans l’entreprise pendant une durée d’un an. Voici des précisions sur le déroulement des élections du

La Base de Données Economiques et Sociales permet de regrouper toutes les informations financières et sociales de l’entreprise. Il s’agit de votre meilleur allié dans

Le CSE est une personne morale au même titre que l’entreprise. Les deux étant des personnes morales distinctes, le CSE n’est pas assuré par l’assurance

Le CSE est une instance représentative du personnel obligatoire en France dès 11 salariés dans l’entreprise pendant une durée d’au moins un an. Voici un

Le local du CSE est une obligation de l’employeur à la création de l’instance. La mise en place du comité social et économique ne change

En France, le délégué syndical joue un rôle majeur au sein de l’entreprise. En tant que représentant du syndicat auprès de la direction et défenseur des intérêts

Le syndicat est tout un système qui a été instauré dans l’objectif principal de défendre les droits et les intérêts des employés. Un délégué syndical doit être

Entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018, le CSE induit de nombreux changements pour les élus. En fusionnant l’ensemble des instances de représentations du

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 ou loi Rebsamen qui est en vigueur depuis le 19 août 2015 est la référence en termes de

Le délégué syndical occupe un rôle très important dans le bon fonctionnement d’une entreprise. Voyons en quoi consistent ses responsabilités envers le syndicat, auprès du personnel et de son

L’ordonnance « balai » et le décret d’application de décembre 2017 ont permis l’entrée en vigueur de la réforme du Code du travail le 1er janvier 2018.

On ne vous apprendra rien si on vous dit que la réforme du Code du Travail prévoit le regroupement du Comité d’Entreprise, des délégués du

L’application du règlement intérieur du Comité Social Économique a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu’en 2007, il était conseillé aux comités d’entreprise (ancien nom

L’exercice du droit d’alerte permet au Comité Social et Économique d’intervenir lorsque la situation économique d’une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu’un salarié

Les heures de délégation octroyées aux membres du Comité Social et économique ont la vie dure dans les sociétés et pas toujours très bonne presse

Comment s’organisent les élections du CSE, Comité Social et Économique (Comité d’Entreprise) ? Choix du vote, organisation, règlement intérieur du CSE, contestation : pour mener

Toute entreprise comptant au moins 50 employés doit mettre en place un CSE avec des représentants élus du personnel et éventuellement des représentants syndicaux. Le

Pourquoi se présenter au Comité Social Économique ? Comment mener ses missions à bien ? Que vont en penser les salariés ? Pour répondre à

Une réunion du CSE réussie commence par un ordre du jour bien rédigé ! Pour en finir avec les longues réunions qui s’apparentent à une

Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d’entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place

La convocation du Comité Social Économique est une problématique pour beaucoup d’élus de CSE. Effectivement, elle répond à certaines conditions précises. Pourtant, le Code du

Devenir délégué syndical au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, peut présenter des avantages et s’avérer un défi intéressant. Avant d’aller plus loin dans ce projet,

Les réunions sont une partie importante du rôle du CSE et ne s’improvisent donc pas. La loi en définit la périodicité et les procédures et édicte

Au sein des entreprises dont la taille est comprise entre 11 à 49 salariés, le CSE vient se substituer aux délégués du personnel. Quelles sont

La répartition des compétences entre le Comité Social Économique et les comités d’établissement suscite de nombreuses interrogations auprès des salariés. En effet, même si ces

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d’élu de Comité Social Économique. La démission de l’élu en fait

À l’issue des réunions du Comité Social Économique (ex. Comité d’Entreprise), le procès verbal de réunion (PV du CSE) doit retranscrire au mieux les débats

C’est un fait : l’Éducation Nationale ne dispose pas de comité d’entreprise ou CSE au sens propre. Pour autant, les quelques 1 100 000 membres