L’action sociale du personnel hospitalier est gérée par le CGOS. Cette association donne accès à de nombreuses prestations et avantages pour les agents publics travaillant à l’hôpital. Qu’est-ce que le CGOS ? Comment y adhérer ? Quels sont les avantages ? Comitéo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’acteur social de référence dans la fonction publique hospitalière.
Qu’est-ce que le CGOS ?
Le comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) est une association loi de 1901 mis en place en 1960. Son but est de proposer des prestations sociales aux agents de la fonction publique hospitalière pour améliorer leur vie. Il a comme équivalent notamment le CNAS (comité national d’action sociale) ou le COS (comité des œuvres sociales) dans la fonction publique territoriale (FPT).
En clair, il s’agit de l’équivalent du comité d’entreprise pour la fonction publique. Rappelons que dans le privé, le comité d’entreprise a fusionné avec d’autres instances. Le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la délégation du personnel (DP) forment désormais le comité social et économique (CSE).
Depuis la loi du 27 juillet 1999 instaurant la couverture médicale universelle (CMU) l’accès à l’action sociale pour les fonctionnaires hospitaliers est obligatoire. Le CGOS est le seul opérateur à gérer l’action sociale dans la FPH. En conséquence, l’adhésion au CGOS est obligatoire pour les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux.
📈 Les chiffres du CGOS :
En 2020, 2 265 établissements sont adhérents au CGOS. En 2021, près de 663 600 personnes ont bénéficié du CGOS. Les prestations phares du CGOS sont dans l’ordre : la protection (personnes en difficultés financières, congé de présence parental, décès, congé de solidarité familiale…), les aides pour les enfants, les loisirs et vacances et la retraite.
CGOS : pour qui ?
Le CGOS est ouvert à tous les agents de la fonction publique hospitalière : non-titulaire, titulaire, stagiaire, apprenti, contractuel, etc.
Les agents concernés travaillent dans les établissements de droit public relatifs à la fonction publique hospitalière tels que :
- Les établissements publics sanitaires ;
- Les établissements publics sociaux ;
- Les établissements publics médico-sociaux.
📍 Quelques exemples d’établissements : centre hospitalier, foyer, hôpital, EPHAD, établissement public de santé, centre psychothérapique…
Le CGOS est ouvert largement à tous les agents publics, peu importe leur temps de travail (temps complet ou temps partiel). Il n’y a pas non plus de minimum d’ancienneté.
💡 À noter : pour garantir une certaine égalité, certaines prestations du CGOS sont soumises à conditions. Elles dépendent de votre quotidien familial et prennent en compte votre revenu fiscal de référence.
Précisions que le CGOS est ouvert :
- Aux agents en activité qu’ils soient personnels médicaux (c’est une nouveauté depuis 2021, y compris les praticiens hospitaliers, assistants des hôpitaux, etc.) ou personnels non médicaux (peu importe leur catégorie : catégorie A, catégorie B, catégorie C ou leur grade ou échelon) ;
- Aux membres de la famille des agents (conjoint et enfant(s) à charge fiscale ou non) ;
- Aux agents retraités d’un établissement adhérent au CGOS.
⚠️ Attention : le CGOS ne concerne pas les personnels de l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-AH).
Le fonctionnement du CGOS
Comment est organisé le CGOS ?
Le CGOS fonctionne avec une gouvernance nationale et des antennes régionales.
On trouve ainsi 12 délégations régionales et 260 salariés répartis parmi ces délégations. Ce sont les interlocuteurs privilégiés des agents.
👉 Le CGOS est organisé autour de différents organes :
- Une assemblée générale composée de 112 membres qui fixe les orientations générales de l’action du CGOS et définit le budget pour l’année à venir ;
- Un conseil d’administration composé de 40 membres (dont une partie de membres élus parmi les représentants syndicaux). Il gère l’organisation de l’action sociale et les fonds du CGOS ;
- Un bureau national de 6 membres qui prend les décisions de gestion ;
- Des commissions techniques sur des points clés ;
- Des comités régionaux de 20 à 40 membres.
Le financement du CGOS
Il est financé par une prise en charge financière des administrations adhérant aux CGOS.
Cette prise en charge s’élève à 1,5 % de la masse salariale brute des personnels non médicaux.
Les avantages du CGOS
Le CGOS propose un large panel d’offres aux agents publics :
- Des réductions et une billetterie en ligne en ligne spécifique pour les loisirs, les activités sociales et culturelles et les activités sportives (tickets de cinéma, parcs d’attractions…) ;
- Des services pour les familles : prime de naissance, d’adoption, tickets CESU, aide pour la garde d’enfants, aide pour la scolarité… ;
- Des bons plans pour partir en vacances en France ou à l’étranger : chèque-vacances, colonies de vacances, séjours linguistiques, vacances pour les adultes à des prix attractifs (hôtels, circuits, vacances au ski…) ;
- Des avantages pour la vie quotidienne comme les avantages consommation (coffrets cadeaux, abonnements, assurances…) ;
- Des aides solidaires pour les personnes en situation de handicap et des prestations exceptionnelles remboursables ou non remboursables pour faire face à une situation difficile ;
- Des aides pour préparer votre départ à la retraite ainsi qu’une complémentaire retraite spécifique ;
- Des renseignements et une assistance juridique pour démêler un litige en cas de nécessité.
Comment adhérer au CGOS ?
Comment adhérer pour la première fois au CGOS ?
Avant toute première démarche, vous devez demander votre numéro CGOS.
Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site du CGOS et de cliquer sur la rubrique « espace agent » puis « demander un numéro CGOS ».
Il s’agit d’un numéro unique attribué gratuitement aux agents et qu’ils doivent conserver durant toute leur carrière. Il est utilisé pour créer votre espace et vous sera demandé à chaque demande de prestation.
Comment constituer un dossier CGOS ?
Une fois votre numéro CGOS obtenu, vous pouvez constituer un dossier auprès du CGOS pour ouvrir vos droits.
Il faut savoir que l’agent hospitalier doit faire un dossier chaque année pour bénéficier du CGOS. Il est possible d’adhérer au CGOS à n’importe quel moment de l’année.
👉 Votre dossier peut être ouvert :
- En ligne sur le site du CGOS ;
- Envoyer votre dossier par voie postale (notamment si vous étiez déjà adhérent).
Une fois vos droits ouverts, tous les formulaires permettant d’effectuer une demande de prestation seront ensuite accessibles sur le site du CGOS directement depuis l’espace agent.
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Le CGOS est LE référent de l’action sociale pour la fonction publique hospitalière. Ouvert plus largement aux médecins depuis 2021, il donne désormais accès à de nombreuses prestations sociales pour tous les personnels hospitaliers.
