Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent permet au CSE d’avertir l’employeur en cas de situation dangereuse… Lire la suite »Le droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
Le droit de retrait permet aux salariés de se retirer d’une situation dangereuse au travail. Ce droit est essentiel dans… Lire la suite »Tout savoir sur le droit de retrait
En tant qu’instance unique de représentation des salariés, le comité social et économique (CSE) dispose de plusieurs droits d’alerte pour… Lire la suite »Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation économique délicate, le droit d’alerte économique est un moyen pour le CSE d’avertir… Lire la suite »Droit d’alerte économique du CSE : Guide complet
Au-delà de son rôle d’assurer l’expression collective des salariés, le comité social et économique (CSE) dispose de nombreuses missions dont… Lire la suite »CSE et environnement : quel rôle ?
PAPRIPACT (Programme annuel de prévention) Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)… Lire la suite »PAPRIPACT (Programme annuel de prévention)
DUERP : Guide complet 2024 Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil majeur pour la prévention… Lire la suite »DUERP : Guide complet 2024
L’affichage du CSE constitue un moyen de communication important avec les salariés de l’entreprise. Dans cet article, retrouvez tout ce… Lire la suite »Affichage du CSE en entreprise : obligations
Vous êtes élu ou candidat pour être membre du CSE ? C’est du travail… ! Et le droit du travail… Lire la suite »Avocat du CSE : pourquoi y recourir ?
Le référent harcèlement au CSE est un membre du CSE chargé de lutter contre le harcèlement sexuel dans l’entreprise. Dans… Lire la suite »Le référent harcèlement au CSE : ce qu’il faut savoir
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une émanation du CSE chargée de traiter et d’assurer certaines… Lire la suite »La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : ce qu’il faut savoir
Mettre en place le chèque vacances au sein de votre entreprise est une excellente idée cadeau pour vos salariés. Ils… Lire la suite »Chèque vacances CSE : fonctionnement
Dans le cadre de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique (CSE), des élections doivent… Lire la suite »Tout savoir sur la lettre de candidature au CSE
Négocié entre l’employeur et les organisations syndicales de l’entreprise, le protocole d’accord préélectoral (PAP) définit les modalités de l’élection des… Lire la suite »Tout savoir sur le protocole d’accord préélectoral
Vous devez mettre en place un CSE (comité social et économique, autrefois appelé comité d’entreprise)ou vous venez d’y être élu… Lire la suite »Assurance du CSE : ce qu’il faut savoir
Le Comité social et économique est l’unique instance de représentation des salariés dans l’entreprise. Il est notamment composé de membres… Lire la suite »Les heures de délégation du CSE (Guide 2024)
Le registre du comité social et économique (CSE) centralise toutes les questions des membres du CSE faites à l’employeur. Définition,… Lire la suite »Tout savoir sur le registre du CSE
Le quorum, lors du premier tour des élections du comité social et économique (CSE), désigne le seuil de votants déterminant… Lire la suite »Le Quorum des élections du CSE
Pour valider et attester les élections du comité social et économique (CSE), il est nécessaire de renseigner plusieurs procès-verbaux (PV).… Lire la suite »Comment remplir un procès-verbal des élections du CSE ?
Vous gérez un CSE (ancien Comité d’Entreprise)et vous souhaitez trouver des idées de sorties qui pourront plaire au plus grand… Lire la suite »Top 5 des idées de sorties CSE pour vos salariés
Organiser les élections du Comité social et économique (CSE) ne s’improvise pas. C’est une étape importante dans la vie de… Lire la suite »Organiser les élections du CSE : le guide complet
Le vote électronique est une solution qui séduit de plus en plus les entreprises. Et c’est logique car le contexte… Lire la suite »Le vote électronique aux élections du CSE
Des élections partielles du comité social et économique (CSE) peuvent être organisées en cours de mandat pour pallier un manque… Lire la suite »Élections partielles du CSE : Guide 2022
L’action sociale du personnel hospitalier est gérée par le CGOS. Cette association donne accès à de nombreuses prestations et avantages… Lire la suite »CGOS : définition, fonctionnement et avantages
Les 10 meilleurs endroits pour se faire plaisir ! Qu’est-ce qu’un chèque culture ? Le chèque culture est un mode… Lire la suite »Où utiliser son chèque culture ?
La commission de la formation est une émanation du comité social et économique (CSE) et traite des sujets liés à… Lire la suite »Tout savoir sur la commission de la formation du CSE
L’action sociale dans les collectivités territoriales est gérée par le comité national d’action sociale. Le CNAS permet chaque jour à… Lire la suite »Tout savoir sur le CNAS
Des représentants de proximité peuvent être mis en place dans les entreprises dont l’organisation est complexe afin de faciliter la… Lire la suite »Tout savoir sur le représentant de proximité du CSE
La réforme du CSE de la fonction publique (aussi appelé comité social de la fonction publique) est en route ! À… Lire la suite »Le CSE de la fonction publique (guide)
La première réunion du CSE intervient après le renouvellement ou la mise en place du CSE. Il s’agit d’une étape… Lire la suite »Organiser la première réunion du CSE
Votre entreprise connaît une augmentation de ses effectifs et vous vous interrogez sur les conséquences pour le comité social et… Lire la suite »Seuils du CSE en cas de changement d’effectif
Le rapport de gestion du comité social et économique est un document obligatoire visant à informer les membres du CSE… Lire la suite »Rapport de gestion du CSE (fiche pratique 2024)
En cas de carence, l’employeur et le Conseil Social et Economique (CSE) doivent rédiger un PV de carence. Ce document… Lire la suite »Le PV de carence du CSE (Guide 2024)
Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est l’instance unique de représentation des salariés en entreprise. Cette instance est composée… Lire la suite »Quelle est la composition des membres du CSE ?
L’une des premières étapes à réaliser avant de mettre en place un comité social et économique (CSE) est de déterminer… Lire la suite »Calcul de l’effectif du CSE
L’URSSAF est chargé du recouvrement des cotisations sociales. Pour exercer sa mission, il mène fréquemment des contrôles. Le comité social… Lire la suite »Le contrôle URSSAF du CSE (guide 2024)
Le comité social et économique est désormais la norme dans les entreprises depuis les ordonnances Macron de 2017. Il possède… Lire la suite »Budget de fonctionnement du CSE : comment l’utiliser ?
Dans le cadre de ses missions, le CSE doit traiter de nombreux sujets parfois complexes liés à la réglementation. La… Lire la suite »Assistance juridique du CSE (Guide 2022)
Le CSE, ou comité social et économique est une nouvelle instance représentative ayant pour objectif de défendre les intérêts des… Lire la suite »La profession de foi du CSE
Le Comité social et économique (CSE), c’est l’organe de représentation des salariés dans l’entreprise. Son principal objectif est de garantir… Lire la suite »Comment choisir la billetterie du CSE ?
Proposer des voyages aux salariés via le Comité Social et Économique de l’entreprise est toujours très apprécié. Excursion au Vietnam,… Lire la suite »L’essentiel à savoir sur les voyages CSE
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et économique (CSE) est devenu l’instance unique de représentation du personnel dans… Lire la suite »Rôle du CSE (Guide 2024)
La fête des pères approche à grands pas et vous cherchez une idée originale pour faire plaisir à vos collaborateurs… Lire la suite »Carte cadeau CSE fête des pères
Depuis le 1er janvier 2018, les instances de délégation du personnel ont fait peau neuve. Ne parlez plus de comités… Lire la suite »Mise en Place du CSE (Guide 2024)
Les distributions de bons d’achat font la joie des salariés et offrent une vraie satisfaction aux élus de CSE. Alors… Lire la suite »Bons d’achats CSE : les conditions d’exonération
Téléchargez le livre blanc sur le CSE Livre Blanc sur la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et sur le… Lire la suite »Livre Blanc CSE : tout savoir
Chaque année, le CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés a l’opportunité de faire appel à des experts pour… Lire la suite »Expertise CSE : fonctionnement
C’est bientôt la Fête des Mères ! Chaque année, le dernier jour de mai est un jour spécial réservé aux… Lire la suite »Carte cadeau CSE fête des mères
En tant qu’élu de CSE, il n’est pas toujours facile de se faire comprendre et d’avoir droit à un peu… Lire la suite »Quelques conseils pour valoriser son CSE
Le CSE dispose de deux budgets. Le budget de fonctionnement, obligatoire, et le budget des activités sociales et culturelles, facultatif.… Lire la suite »Les budgets du CSE
Le CSE vient d’être créé et les élus sont connus depuis la publication des résultats des élections. Voici ce que… Lire la suite »Création du CSE : que faire ?
Le bureau du CSE est composé des membres titulaires. Pendant la première réunion du CSE, deux membres doivent être désigné… Lire la suite »Le bureau du CSE
Le vote d’une liste de plusieurs salariés est un peu particulier. En clair, celui-ci se fait par liste mais aussi… Lire la suite »Résultat du vote aux élections du CSE
Le CSE se rassemble régulièrement tout au long de l’année pour assurer ses fonctions de représentation des salariés en matière… Lire la suite »Modèle d’ordre du jour du CSE
La mise en place du CSE est obligatoire dès 11 salariés dans l’entreprise pendant une durée d’un an. Voici des… Lire la suite »Déroulement des élections du CSE
La Base de Données Economiques et Sociales permet de regrouper toutes les informations financières et sociales de l’entreprise. Il s’agit… Lire la suite »CSE et BDES : Base de Données Economiques et Sociales
Le CSE est une instance représentative du personnel obligatoire en France dès 11 salariés dans l’entreprise pendant une durée d’au… Lire la suite »CSE : une définition simple
Dès que le nombre de 11 salariés est atteint, il est obligatoire de mettre en place le CSE.Si la réglementation… Lire la suite »Préparation des élections du CSE
Offrir à vos salariés des loisirs et sorties à des prix attractifs, c’est bien ! Mais le faire sans oublier… Lire la suite »Le compte bancaire du CSE
Le local du CSE est une obligation de l’employeur à la création de l’instance. La mise en place du comité… Lire la suite »Local du CSE
Il s’agit de la première mission d’un CSE et sûrement d’un des meilleurs moyen de communiquer avec les salariés. Qu’est-ce… Lire la suite »Modèle d’un PV de réunion CSE
En France, le délégué syndical joue un rôle majeur au sein de l’entreprise. En tant que représentant du syndicat auprès de la… Lire la suite »Désignation du Délégué Syndical : comment ?
Le syndicat est tout un système qui a été instauré dans l’objectif principal de défendre les droits et les intérêts… Lire la suite »Les heures de délégation du délégué syndical
Entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018, le CSE induit de nombreux changements pour les élus. En fusionnant l’ensemble… Lire la suite »Les missions des élus du CSE
Le comité social et économique (CSE) dispose d’un droit de consultation pour donner son avis sur des questions inhérentes au… Lire la suite »Consultations du CSE : tout savoir
Le délégué syndical occupe un rôle très important dans le bon fonctionnement d’une entreprise. Voyons en quoi consistent ses responsabilités envers le syndicat, auprès… Lire la suite »Rôle du délégué syndical dans une entreprise
L’ordonnance « balai » et le décret d’application de décembre 2017 ont permis l’entrée en vigueur de la réforme du Code du… Lire la suite »Quelles sont les attributions du CSE ?
Chaque CSE a pour obligation chaque année de tenir et gérer son budget ainsi que de présenter ses comptes annuels.… Lire la suite »Expert comptable du CSE : comment ça marche ?
On ne vous apprendra rien si on vous dit que la réforme du Code du Travail prévoit le regroupement du… Lire la suite »CE vers le CSE : Fusion des IRP
L’application du règlement intérieur du Comité Social Économique a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu’en 2007, il était conseillé… Lire la suite »Règlement Intérieur du CSE : Guide (avec modèle)
L’exercice du droit d’alerte permet au Comité Social et Économique d’intervenir lorsque la situation économique d’une société apparaît comme étant… Lire la suite »Le droit d’alerte du CSE
Être élu au comité social économique de votre entreprise n’implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle,… Lire la suite »Formation CSE : quel budget de financement ?
En tant qu’élu de CSE, vous avez forcément été confrontés à de nombreuses problématiques : manque de temps pour animer… Lire la suite »Comment bien choisir son prestataire CSE ? (Guide 2024)
Nous avons analysé les ordonnances « Macron » pour présenter un état des lieux de la législation actuelle concernant les subventions octroyées… Lire la suite »Les subventions du CSE
Toute entreprise comptant au moins 50 employés doit mettre en place un CSE avec des représentants élus du personnel et… Lire la suite »Représentant syndical au CSE : quel est son rôle ?
Pourquoi se présenter au Comité Social Économique ? Comment mener ses missions à bien ? Que vont en penser les… Lire la suite »Pourquoi se présenter au CSE ?
Une réunion du CSE réussie commence par un ordre du jour bien rédigé ! Pour en finir avec les longues… Lire la suite »Rédiger l’ordre du jour du CSE : 5 conseils
Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d’entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et… Lire la suite »Tout savoir sur CCE (Comité Central d’Entreprise)
La convocation du Comité Social Économique est une problématique pour beaucoup d’élus de CSE. Effectivement, elle répond à certaines conditions… Lire la suite »La convocation du CSE en 6 règles
Devenir délégué syndical au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, peut présenter des avantages et s’avérer un défi intéressant. Avant d’aller… Lire la suite »Devenir Délégué Syndical dans son Entreprise
Le CSE (anciennement Comité d’Entreprise) est soumis aux réglementations de l’URSSAF. Il doit ainsi se conformer à ses indications concernant,… Lire la suite »Les obligations du CSE selon l’URSSAF
Le CSE a des obligations comptables et fiscales. Entre le régime fiscal, les exonérations et les contrôles : voici tout… Lire la suite »La fiscalité du CSE
Connaissez-vous vraiment les avantages du CSE ? Souvent considéré comme le distributeur de cadeaux de l’entreprise, le rôle du CSE… Lire la suite »Quels sont les avantages du CSE ?
Les réunions sont une partie importante du rôle du CSE et ne s’improvisent donc pas. La loi en définit la périodicité… Lire la suite »Réunion du CSE : tout ce qu’il faut savoir
À l’instar du CSE, le Comité des Oeuvres Sociales permet aux agents des collectivités territoriales l’accès à des prestations d’ordre… Lire la suite »Comité des Oeuvres Sociales (COS) : tout savoir
Au sein des entreprises dont la taille est comprise entre 11 à 49 salariés, le CSE vient se substituer aux… Lire la suite »CSE de moins de 50 salariés : ce qu’il faut savoir
La répartition des compétences entre le Comité Social Économique et les comités d’établissement suscite de nombreuses interrogations auprès des salariés.… Lire la suite »Comité d’Établissement vs Comité Social Économique
Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d’élu de Comité Social Économique. La… Lire la suite »Comment démissionner du CSE ?
À l’issue des réunions du Comité Social Économique (ex. Comité d’Entreprise), le procès verbal de réunion (PV du CSE) doit… Lire la suite »PV du CSE : comment rédiger le procès verbal ?
C’est un fait : l’Éducation Nationale ne dispose pas de comité d’entreprise ou CSE au sens propre. Pour autant, les… Lire la suite »Un CSE pour l’Éducation Nationale ?
L’arbre de Noël d’entreprise est une institution qu’il est bon de perpétuer. Il s’agit en effet d’un geste bienveillant et… Lire la suite »Idées d’arbre de noël pour le CSE
Le rôle du secrétaire du CSE se définit par trois missions principales et deux caractéristiques propres qui sont essentielles au… Lire la suite »Le rôle du Secrétaire du CSE
Le trésorier du CSE a un rôle important au sein du Comité Social et Économique. C’est notamment lui qui va… Lire la suite »Rôle du Trésorier du CSE : éléments clés à retenir
Les Comités Sociaux Économiques, comme les entreprises peuvent offrir des chèques cadeaux aux salariés, ce qui doit donner lieu à… Lire la suite »Comptabilisation du chèque cadeau pour les CSE
La plateforme de Comitéo est une interface réunissant dans une billetterie CSE des milliers d’avantages incluant des bons plans exclusifs… Lire la suite »Logiciel de Billetterie CSE : quels avantages ?
Noël c’est maintenant 🦌 Noël est l’évènement URSSAF le plus attendu des salariés. Il est donc dans l’intérêt des CSE d’en anticiper… Lire la suite »Noël des CSE : comment l’animer en entreprise ?
Comment préparer son bilan comptable de fin d’année ? Depuis la loi du 5 mars 2014 et la fusion des… Lire la suite »Comptabilité du CSE (Guide 2024)
Si le gain de temps est une chose essentielle lorsqu’un CSE décide d’opter pour une plateforme tout-en-un, c’est aussi et… Lire la suite »Top 6 des fonctionnalités d’une plateforme CSE
Le retour tant attendu des voyages 🏖️ Après un an d’alternances entre couvre-feux et confinements, ouverture et fermeture des frontières… Lire la suite »Vacances et Voyages pour l’été des Salariés
Redynamisez le commerce local grâce à la Billetterie en ligne du CSE de Comitéo, et de la carte Beegift, la… Lire la suite »Rôle CSE pour le commerce local & made in France
