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Création du CSE : que faire ?

Le CSE vient d’être créé et les élus sont connus depuis la publication des résultats des élections. Voici ce que vous devez faire après la création du CSE.

Organiser la première réunion plénière formalisant la création du CSE.

La première chose à faire une fois élu c’est de ne rien faire. En effet la première réunion plénière de mise en place est organisé par le président lui-même. Il dispose d’un délais d’un mois pour vous communiquer une date ainsi que l’ordre du jour de la réunion.

À noter, les réunions plénières ne sont réservés qu’aux membres titulaires du CSE. Les suppléants (sauf dispositifs contraires) n’ont pas le droit d’y assister.

Objectif de la première réunion du CSE

L’objectif est assez simple : former le bureau. Le but de cette réunion est de voter pour le secrétaire, le trésorier et si besoin le secrétaire adjoint ainsi que le trésorier adjoint.
Le vote s’effectue soit à main levé soit à bulletin secret. L’employeur a le droit de voter et compte pour une voix.

Le deuxième point est la transmission d’une documentation économique et financière contenant :

  • La forme juridique de l’entreprise et son organisation ;
  • Les perspectives économiques de l’entreprise ;
  • La répartition du capital entre les différents actionnaires détenant plus de 10% du capital ;
  • La position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient.

Il se peut que l’employeur inscrive à l’ordre du jour d’autres points :

Pour le moment botter en touche, et mettez-vous d’accord sur la prochaine réunion.

Rédaction d’un procès verbal pour la réunion de création du CSE ?

Si possible oui. Le secrétaire venant de prendre ses fonctions, il est autorisé a rédiger le premier PV de réunion du CSE avec le récapitulatif de cette première réunion. Vous pouvez partir d’un modèle de procès verbal afin de vous aider à rédiger votre premier PV.

Les missions d’un CSE nouvellement créé ?

Pour préparer le prochain rendez-vous au mieux, nous vous conseillons de réviser en priorité les points suivants : la rédaction du PV de réunion, le fonctionnement d’un ordre du jour, l’ébauche de votre règlement intérieur, votre calendrier prévisionnel des réunions, l’ouverture de vos comptes bancaire et le choix de l’assurance du CSE. Vous avez de la chance, nous vous donnons des pistes tout au long de ce guide sur ces différents sujets.

Vous pouvez aussi réviser vos classiques et ne rien manquer concernant le rôle et le fonctionnement du CSE.


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