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Le compte bancaire du CSE

    L’ouverture d’un compte bancaire est une des premières missions d’un CSE. Généralement l’ouverture est faite par le secrétaire car il dispose naturellement du droit de signature.

    Trouver une banque pour le compte du CSE

    Généralement les élus choisissent la même banque que leur employeur pour simplifier la recherche. Vous pouvez pour autant choisir la banque de votre choix du moment que celle-ci a été validé en réunion pléinière avec tous les élus présents.

    Qui est responsable du compte bancaire du CSE ?

    Le CSE étant une personne morale, la titulaire des comptes est bien l’entité CSE et non les élus qui sont eux mandataires. S’il y a un problème ce sera donc bien le CSE qui pourra être poursuivit juridiquement et non les élus.

    Ouverture du compte bancaire CSE ?

    Tout dépend de si le CSE dispose d’un budget ASC. En effet, nous conseillons d’ouvrir des comptes séparés pour les deux budgets du CSE.

    Avant d’ouvrir vos comptes vous devrez disposer des documents suivants :

    • Une copie de votre règlement intérieur (si vous en disposez d’un pour autoriser par exemple le trésorier à signer) ;
    • Les pièces d’identités des deux élus ;
    • Une copie du procès-verbal de la réunion où le secrétaire et le trésorier ont pris leur fonction.

    Les documents demandés ensuite par les banques peuvent être différents mais vous retrouver généralement :

    • La convention particulière – Ouverture de compte de société ;
    • L’auto-certification destinées aux entités ;
    • Spécimen de signatures ;
    • Extrait de délibération pour chaque compte ;
    • Un document “Pouvoir” donnant le pouvoir du secrétaire vers le trésorier ;
    • La convention de compte courant pour chaque compte.

    Quels moyens de paiement avec le compte bancaire CSE ?

    Au même titre que n’importe quel compte bancaire vous pouvez disposer des moyens de paiement existants comme une ou plusieurs cartes bancaires ainsi qu’un chéquier ou du virement. À vous de voir et de négocier avec votre banque.

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