Le trésorier du CSE a un rôle important au sein du Comité Social et Économique. C’est notamment lui qui va assurer sa bonne gestion comptable et maintenir à jour un certain nombre de documents justificatifs pouvant être demandés à n’importe quel moment.
> En savoir plus sur le rôle du CSE dans l’entreprise.
En synthèse, le rôle du trésorier du CSE peut se résumer en 4 missions et un panel d’outil et de moyens qui lui sont mis à sa disposition :
- Assurer la sécurité des flux financiers
- Tenir les livres comptables
- Élaborer et rédiger (ou faire rédiger) le rapport annuel d’activité et de gestion
- Maintenir à jour des documents comptables pour justifier en toute transparence l’état de la gestion budgétaire du CSE
Heureusement, le trésorier dispose d’un grand nombre d’outil pour l’aider à faire face à autant de responsabilité.
Par ailleurs, il est important de noter que les missions du trésorier doivent être bien précisées étant donné que celles-ci ne trouvent pas de définition dans le code du travail.
Voici donc un résumé des éléments à retenir concernant le rôle du trésorier du CSE et qu’il est possible de compléter.
Trésorier du CSE : gestionnaire des comptes.
En tant que gestionnaire des comptes du CSE, le trésorier doit pouvoir justifier, en toute transparence, chaque dépense et doit partager tous les documents réclamés par n’importe quel membre titulaire ou suppléant du CSE. Mais ce n’est pas tout.
Le trésorier du CSE a aussi de nombreuses tâches telles que :
- Garantir la sécurité des flux financiers (les encaissements et les décaissements) en définissant des règles de contrôle et vérification interne.
- Encaisser les chèques et espèces, régler les dépenses
- Ouvrir deux comptes bancaires pour le CSE.
- Établir des budgets prévisionnels distincts : un pour le fonctionnement et un autre pour les activités sociales et culturelles.
- Négocier les tarifs des Avantages Sociaux et culturels en lien avec le budget ASC
- Prioriser la gestion du patrimoine du CSE et la gestion des divers contrats passés par le CSE.
- Entretenir les relations avec les fournisseurs (commandes, règlements) et les rapports avec les organismes de recouvrements sociaux et fiscaux.
- Penser à souscrire à une assurance « responsabilité civile » pour couvrir les activités du CSE
- Tenir les livres comptables en gérant la comptabilisation des cartes cadeaux du CSE. Ce qui revient à enregistrer les flux financiers du CSE et à archiver les documents comptables et autres justificatifs.
- Présenter un rapport annuel d’activité et de gestion du CSE.
- Recueillir les déclarations et cotisations des salariés du CSE et contrôler les dépenses administratives des salariés.
- Vérifier que les budgets sont bien versés par l’employeur.
Les règles de contrôle sont définies par le trésorier du CSE afin de garantir la transparence financière du CSE.
Le trésorier du CSE doit tenir les livres comptables du comité.
Le trésorier est soumis à des obligations légales suivant le montant des ressources annuelles du CSE et le nombre de salariés dans l’entreprise.
La tenue des livres comptables dépend de la taille et donc du niveau des obligations comptables du CSE. Celles-ci peuvent aller d’une comptabilité de droit commun pour les gros CSE à une compta ultra simplifiée pour les petits CSE. Les autres CSE de taille moyenne bénéficient d’une comptabilité simplifié.
Le trésorier du CSE doit préparer et rédiger le rapport annuel d’activité et de gestion.
Chaque année, le trésorier organise une réunion d’approbation des comptes en présentant ce rapport qui fait état de la gestion budgétaire du CSE.
Cette réunion du CSE est obligatoire et doit le fixer à l’ordre du jour et dans le procès verbal.
Pour les grands CSE cette présentation doit être certifiée par un commissaire au compte et un expert-comptable.
Le trésorier du CSE doit justifier toutes les dépenses et partager les documents réclamés par les autres membres élus.
Tout au long de son mandat, l’élu de CSE qui sera nommé trésorier devra recueillir les documents comptables et autres justificatifs afin de les présenter en cas de contrôle URSSAF mais aussi pour justifier l’état du budget du CSE.
Pour se faire, il pourra se faire aider d’un logiciel CSE dédié à la gestion des bases bénéficiaires mais aussi du suivi comptable adapté à la taille de son CSE.
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