Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d'entreprise)

Logiciel CE de comptabilité et de subvention

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Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d’entreprise
ainsi que de vos subventions

Icône gestion comptabilité CE subventions Comitéo

Gestion complète des subventions CE

Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos subventions CE de A à Z via un back-office dédié. Selon des règles prédéfinies, Comitéo intègre votre module de subvention directement sur la plateforme de votre comité d’entreprise, et les salariés n’ont plus qu’à consulter leur solde et utiliser leur montant de subvention CE sur la boutique du site internet CE.

Les +

  • 100% automatisé
  • Des règles prédéfinies et personnalisées pour chaque CE
  • La rubrique « Mes avantages » rassemble tous les produits de la boutique subventionnables par votre comité d’entreprise
Icône gestion comptabilité CE logiciel Comitéo

Logiciel CE de comptabilité

Un logiciel de comptabilité CE, spécifique aux comités d’entreprises, intégré dans votre back-office, pour une gestion complète de votre comptabilité : saisie d’écriture, validation, distinction entre budget des œuvres sociales et budget de fonctionnement CE, rapprochement bancaire et impression des comptes, bilans, chapitres, journaux…

Les +

  • Logiciel spécifique CE aux dernières normes 2015
  • Autonomie de gestion de la comptabilité
  • Distinction entre ASC et Fonctionnement
Icône gestion comptabilité CE ASC Comitéo

Gestion des activités socio-culturelles

Votre logiciel de gestion et de comptabilité du comité d’entreprise pour gérer vos ouvrants droits, vos prestations, vos subventions et piloter vos budgets jusqu’en comptabilité :

– Solution ergonomique, intuitive et sécurisée en https
– Intégré avec votre site Internet et votre boutique Comitéo
– 100% Web et totalement compatible avec tablettes et smartphones

Les +

  • Des conseils et un suivi personnalisé pour votre comité d’entreprise
  •  Un chef de projet dédié pour vous aider dans la mise en place
  • Des experts comptables partenaires
  • Un accompagnement et une formation par nos équipes
  • Une assistance illimitée et incluses 5 jours sur 7 et de 9h à 18h
Icône gestion comptabilité CE cadeaux Comitéo

Module de chèques – Logiciel CE

Un module de réservation des chèques-cadeaux automatisés

Pour les élus : gain de temps, de souplesse et de flexibilité

Pour les salariés : simplicité de dépense et livraison à domicile

Les +

  • Un module de réservation des chèques-vacances à la norme ANCV
  •  100% paramétrable et personnalisé pour chaque comité d’entreprise
Icône gestion comptabilité CE médiathèque Comitéo

Médiathèque comité d’entreprise

Ce module de médiathèque vous permet de présenter et gérer votre catalogue de livres, CD et DVD, afin de permettre la réservation en ligne sur votre site internet CE.

Les +

  • Ajout automatique d’objets avec code barre / jaquette / informations supplémentaires depuis la base de données Amazon
  • Historique des emprunts / restitutions
  • Recherche multicritères depuis le site pour la consultation du catalogue de médiathèque
Icône gestion comptabilité CE ventes privées Comitéo

Ventes privées comité d’entreprise

Pour maintenir un lien social entre élus et salariés, Comitéo a créé cet espace pour permettre aux élus de vendre des produits privilégiés à leurs bénéficiaires. Coffrets découverte, paniers gourmands, ou encore offres de voyages, les élus de Comité d’Entreprise peuvent gérer leur propre boutique via leur plateforme web.

Les +

  • Exclusivité des ventes pour les salariés du comité d’entreprise
  • Réservation des produits en ligne et règlement auprès du CE
Icône gestion comptabilité CE subventions Comitéo

Budget de fonctionnement CE

Le budget de fonctionnement des CE répond à quelques règles spécifiques. Comitéo vous accompagne dans la gestion de ce budget


Vous représentez un CE ?

Vous souhaitez vous informer ? En savoir plus sur Comitéo et sur nos solutions ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir d’échanger avec vous !

Les obligations comptable d’un comité d’entreprise

Les comités d’entreprise disposent juridiquement de la personnalité morale de droit privé, sans avoir la qualité de commerçant. Ils disposent donc d’un patrimoine et de budgets indépendants des sociétés auxquelles ils sont attachés. Dans un souci de transparence comptable, la loi du 5 mars 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 leur impose de tenir une comptabilité. Les dispositions concernent les exercices comptables ouverts à compter de cette date. Les modalités de présentation des comptes sont différentes selon la taille des comités, celle-ci étant définie par rapport aux ressources annuelles, au nombre de salariés et au total du bilan des comités.

Les règles de comptabilité qui s’appliquent à tous

Les comités d’entreprise ont l’obligation d’élire un secrétaire et un trésorier et celle d’établir un règlement intérieur. Ils enregistrent toutes les opérations comptables et établissent des comptes annuels. Ils sont dans l’obligation de procéder à des opérations définies précisément :
– Tout CE doit enregistrer, de façon chronologique, les mouvements affectant le patrimoine de son entreprise.
– L’inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine du CE doit être contrôlé au moins une fois par an.
– Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe doivent être établis à la clôture de l’exercice.
Tous les CE sont tenus de fournir des informations relatives aux transactions effectuées. Les éléments relatifs aux activités et à la gestion financière, et susceptibles d’éclairer l’analyse des comptes, doivent être fourni.

Pour les comités d’entreprise de petite taille, une comptabilité allégée

Sont concernés les comités dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros. Elles se composent des subventions versées par l’employeur au comité d’entreprise pour son fonctionnement, et de celles versées pour les activités culturelles et sociales. Deux budgets séparés sont ainsi établis. Ces comités sont soumis à des opérations comptables ultra simplifiées comportant deux obligations principales. La première consiste en la tenue d’un livre comptable retraçant le montant et l’origine des dépenses et des recettes perçues. La seconde réside dans l’obligation d’établir annuellement un état de synthèse simplifié des éléments de patrimoine et des engagements en cours. Les comités d’entreprise de cette taille ne sont pas obligés de prendre un expert comptable.

Pour les comités de taille moyenne, une formule simplifiée

Le seuil de 153 000 euros de ressources annuelles est retenu pour ces comités d’entreprise. Deux limites sont imposées, limites choisies parmi les trois critères suivants appréciés à la clôture de l’exercice précédent :
– 50 salariés en équivalent temps plein,
– 1,55 million d’euros pour le total du bilan,
– 3,1 millions d’euros de ressources.
Ces comités d’entreprise ont recours à une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable. Ils peuvent présenter leurs comptes de manière simplifiée, avec un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée. Ils constatent et enregistrent leurs dettes et créances à la clôture de l’exercice. Ils ont par contre l’obligation de présenter leurs comptes annuels à un expert comptable.

Pour les comités d’entreprise de grande taille, une comptabilité de droit commun

La taille du comité d’entreprise est définie par rapport à deux critères choisis parmi les trois suivants :

– 50 salariés en équivalent temps plein,
– 3,1 millions d’euros de ressources,
– 1,55 million d’euros pour le total du bilan.
Le comité d’entreprise de cette catégorie tient une comptabilité d’engagement dite de « créances et dettes », sans possibilité de simplification. Il est soumis aux obligations comptables stipulées par l’article L123-12 du Code de Commerce et tenu d’établir ses comptes selon les modalités définies par l’Autorité des Normes Comptables. Il a l’obligation de recourir à un expert-comptable pour présenter ses comptes annuels. Un commissaire aux comptes et un suppléant sont nommés et sont chargés de contrôler les comptes annuels. Le commissaire certifie que les comptes sont sincères et réguliers. Il est aussi chargé de prévenir les éventuelles difficultés du comité d’entrepris en lançant, si nécessaire, une procédure d’alerte.
L’obligation de créer une commission des marchés dont les membres titulaires choisit les fournisseurs et les prestataires des CE s’ajoute aux précédentes. La commission définit les modalités d’achat de fournitures, travaux et services, et rend un rapport d’activité annuel.

Dans le cadre de la réforme du travail engagée en 2017, une disposition récente organise la fusion des institutions représentative du personnel parmi lesquelles se trouve le comité d’entreprise. Une nouvelle instance est créée, appelée Comité Social et Économique, qui regroupe dans les entreprises les délégués du personnel, le CHSCT et le CE. Les textes sont applicables au 1er janvier 2018 avec l’obligation de remplacer tous les délégués avant le 31 décembre 2019. Le CSE sera tenu aux mêmes obligations comptables que le CE pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il doit transférer son patrimoine au CSE. Des décrets d’application vont déterminer les seuils qui s’appliqueront pour le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan du CSE. Les comités d’entreprise, selon leur taille, ont sans doute intérêt à être accompagnés par un professionnel, avocat ou commissaire aux comptes, pour cette transition.