Logiciel de gestion et comptabilité pour CSE

Gagnez en temps et en efficacité avec un outil de gestion pour CSE tout en un

Outil intuitif

Pour débutant ou expert

Suivi en temps réel

Suivez vos budgets et consultez des statistiques

Exports en 1 clic​

Exportez vos données à tout moment

Outil conforme

Des modules conformes aux obligations légales

Accompagnement​

Un expert dédié vous accompagne dans vos projets et répond à toutes vos questions.

Outil CSE de gestion intégré

Un outil spécifique pour vous accompagner dans toutes vos missions d’élu de CSE.

Gagnez du temps avec un outil de gestion disponible depuis votre espace dédié

L'outil de gestion et de comtpabilité pour CSE de la solution Comitéo. Il s'agit d'un mock up présentant une interface avec des chiffres et un tableau de comptabilité.

Module de Subvention

Vous gagnez du temps en rendant vos salariés autonomes

Module de gestion des ASC

Proposez des activités facilement et sans contraintes

Logiciel de comptabilité intégré

Un suivi comptable simple et sans perte de temps

Un homme en chemise sourit à une femme. Ils s'agit de deux personnes heureuses dans un café.

Offrez du pouvoir d'achat​ à vos salariés

✓ Définissez vos règles de subventions sur la boutique et sur vos activités
✓ Suivez la consommation de vos salariés en direct

Le module de subventions

Pilotez vos ASC !​

✓ Création de vos prestations et de vos règles
✓ Inscription autonome des salariés
Reversement automatique et en temps réel des inscriptions en comptabilité
Statistiques de la consommation de vos bénéficiaires

Le module de gestion des ASC

Un ordinateur affiche l'outil de CSE de Comitéo pour gérer le budget ASC et les subventions qui servent à financer les activités sociales et culturelles.
Un homme en chemise bleue utilisant un logiciel de gestion avec des diagrammes blancs volant au-dessus d'un écran d'ordinateur portable.

Facilitez votre comptabilité

✓ Générez automatiquement vos écritures comptables !
Rapprochement bancaire, lettrage automatique des comptes, génération automatisée des bordereaux de remises de chèques, gestion des caisses, espèces, chèques, terminal bancaire

Éditez vos états selon la norme comptable en vigueur
Compte de résultat, journaux, grand livre, balance, bilan, etc.

Le logiciel de comptabilité

Nous contacter

Plateforme 100% CSE

13 ans d’innovation et de travail auprès des élus de CSE et de nombreuses certifications (BPI, French Tech, etc.) Nous avons mis notre expérience et notre savoir-faire au service des CSE.

Conformité URSSAF

La réglementation URSSAF est fine mais très importante. Comitéo travaille en partenariat avec des cabinets d’avocats et d’experts-comptables certifiés pour vous délivrer le meilleur service.

Une relation privilégiée

Comitéo met un point d’honneur à privilégier des relations de qualité avec les élus de CSE qui utilisent son service, les bénéficiaires et les partenaires du réseau de la boutique Avantages.

Le logo de Natixis Payments Beyond Banking
Le logo de Bpi France Excellence. Un rond jaune avec Bpi France et un rond marron avec Excellence.
Logo de la French Tech. Un coq rouge avec écrit à côté la French Tech.

Outil de gestion et de comptabilité

Améliorez votre quotidien avec une plateforme tout en un pour les CSE

Une infographie présentant les trois outils du logiciel de gestion pour CSE. Une tirelire pour la comptabilité, des cadeaux pour la gestion des subventions et des personnes heureuses pour la gestion des ASC.

Gestion des subventions du CSE

Grâce au logiciel pour les CSE de Comitéo intégré sur votre plateforme, assurez facilement la gestion de vos subventions de A à Z selon des règles prédéfinies. Les salariés n’ont plus qu’à consulter leur solde et utiliser leur montant de subvention sur votre boutique !

Tous les produits qui peuvent être achetés par les subventions des ASC (activités sociales et culturelles, anciennement oeuvres sociales) sont accessibles depuis votre boutique CSE.

Gestion comptable

Le logiciel de comptabilité spécifique aux CSE (anciennement Comités d’Entreprise) permet une gestion comptable complète selon les dernières normes en vigueur, de la saisie des écritures à l’impression des comptes.

Le logiciel de comptabilité pour les CSE de Comitéo vous permet de piloter l’ensemble de vos budgets et des ASC : ouvrants droits, prestations, subventions. Un chef de projet dédié et des experts comptables partenaires vous accompagnent dans la mise en place du module.

Outil de gestion tout en un dédié aux CSE​

Un outil pour faciliter vos missions d’élu de CSE

Les obligations comptables du CSE (Comité Social et Économique)

Les CSE (anciennement comités d’entreprise) disposent juridiquement de la personnalité morale de droit privé sans avoir la qualité de commerçant. Ils disposent donc d’un patrimoine et de budgets indépendants des sociétés auxquelles ils sont attachés. Dans un souci de transparence comptable, la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 leur impose de tenir une comptabilité. Les dispositions concernent les exercices comptables ouverts à compter de cette date. Les modalités de présentation des comptes sont différentes selon la taille des CSE. Celles-ci étant définies par rapport aux ressources annuelles, au nombre de salariés et au total du bilan des CSE.

Les règles de comptabilité qui s’appliquent à tous

Les CSE ont l’obligation d’élire un secrétaire et un trésorier et d’établir un règlement intérieur. Ils enregistrent toutes les opérations comptables et établissent des comptes annuels. Ils sont dans l’obligation de procéder à des opérations définies précisément.

  • Enregistrer, de façon chronologique, les mouvements affectant le patrimoine de son entreprise.
  • Faire l’inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine du CSE qui doit être contrôlé au moins une fois par an.
  • Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe, doivent être établis à la clôture de l’exercice.


Tous les CSE sont tenus de fournir des informations relatives aux transactions effectuées. Les éléments relatifs aux activités et à la gestion financière et susceptibles d’éclairer l’analyse des comptes doivent être fournis.

Les obligations comptables selon la taille du CSE

Pour les CSE de petite taille, une comptabilité allégée

Les CSE de petite taille sont ceux dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros. Elles se composent des subventions versées par l’employeur au CSE (anciennement comité d’entreprise) pour son fonctionnement, et de celles versées pour les activités culturelles et sociales (les oeuvres sociales). Deux budgets séparés sont ainsi établis : le budget de fonctionnement (AEP) et le budget ASC (dédié aux activités sociales et culturelles). Ces CSE sont soumis à des opérations comptables ultra simplifiées comportant deux obligations principales.

  1. La tenue d’un livre comptable retraçant le montant et l’origine des dépenses et des recettes perçues.
  2. L’obligation d’établir annuellement un état de synthèse simplifié des éléments de patrimoine et des engagements en cours.

Les Comité Sociaux et Économiques de cette taille ne sont donc pas obligés de prendre un expert-comptable.

Pour les CSE de taille moyenne, une formule simplifiée

Le seuil de 153 000 euros de ressources annuelles est retenu pour ces CSE de taille moyenne.
Deux limites sont imposées. Il s’agit de limites choisies parmi les trois critères suivants et appréciées à la clôture de l’exercice précédent :

  • au moins 50 salariés en équivalent temps plein.
  • au moins 1,55 million d’euros pour le total du bilan.
  • au moins 3,1 millions d’euros de ressources.


Ces CSE ont recours à une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable. Ils peuvent présenter leurs comptes de manière simplifiée, avec un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée. Ils constatent et enregistrent leurs dettes et créances à la clôture de l’exercice. Ils ont par contre l’obligation de présenter leurs comptes annuels à un expert comptable.

Pour les CSE de grande taille, une comptabilité de droit commun

Un grand CSE est défini comme tel par rapport à deux critères choisis parmi les trois suivants :

  • 50 salariés en équivalent temps plein ou plus.
  • 3,1 millions d’euros de ressources ou plus.
  • 1,55 million d’euros pour le total du bilan ou plus.


Le Comité Social et Économique de cette catégorie tient une comptabilité d’engagement dite de « créances et dettes », sans possibilité de simplification. Il est soumis aux obligations comptables stipulées par l’article L123-12 du Code de Commerce et tenu d’établir ses comptes selon les modalités définies par l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

Il a l’obligation de recourir à un expert-comptable pour présenter ses comptes annuels. Un commissaire aux comptes et un suppléant sont nommés et sont chargés de contrôler les comptes annuels. Le commissaire certifie que les comptes sont sincères et réguliers. Il est aussi chargé de prévenir les éventuelles difficultés du CSE en lançant, si nécessaire, une procédure d’alerte.

L’obligation de créer une commission des marchés dont les membres titulaires choisissent les fournisseurs et les prestataires des CSE s’ajoute aux précédentes. La commission définit les modalités d’achat de fournitures, travaux et services, et rend un rapport d’activité annuel.

Dans le cadre de la réforme du travail engagée en 2017, une disposition récente organise la fusion des institutions représentative du personnel parmi lesquelles se trouve le comité d’entreprise. Une nouvelle instance a été créée, appelée Comité Social et Économique, qui regroupe dans les entreprises les délégués du personnel, le CHSCT et le CE. Les textes sont applicables au 1er janvier 2018 avec l’obligation de remplacer tous les délégués avant le 31 décembre 2019.

Le CSE est depuis tenu aux mêmes obligations comptables que le comité d’entreprise (CE) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il a du transférer son patrimoine au CSE. Des décrets d’application vont déterminer les seuils qui s’appliqueront pour le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan du CSE. Les comités d’entreprise, selon leur taille, ont sans doute intérêt à être accompagnés par un professionnel, avocat ou commissaire aux comptes, pour cette transition et d’utiliser un logiciel comptable dédié au CSE.

Un logiciel CSE tout en un pour l'intégralité de votre comptabilité

Le logiciel de comptabilité  permet de faciliter la gestion de votre CSE en proposant des outils spécifiques pour gérer les budgets ASC et de Fonctionnemt, la comptabilité et les subventions.

Ces outils de gestion sont intégrés à la plateforme pour CSE de Comitéo.

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