Outil de gestion ASC pour les CSE

Un outil pour gérer vos activités sociales et culturelle en toute simplicité.

Outil intuitif

Outil comptabilité très intuitif pour débutant ou expert.

Suivi en temps réel

Gestion et suivi des bénéficiaires et des attributions.

Gestion de la boutique ASC​

Gérez les avantages sur votre boutique avec l’outil de gestion pour CSE

Outil conforme

Un outil pensé pour les CSE afin de vous aider à rester 100% conforme.

Accompagnement​

Un expert en gestion de CSE vous accompagne tout au long de votre mandat.

Outil de gestion des activités sociales et culturelles (ASC)

Le logiciel de gestion tout en un pour votre CSE vous permet de piloter vos budgets et d’assurer la gestion complète de vos activités sociales et culturelles : gestion des ouvrants droit, prestations, subventions, ainsi que tous les autres paramètres.

Grâce au module dédié à la gestion des ASC, simplifiez-vous la vie et améliorez le quotidien de vos salariés :

✓ Ajoutez ou retirez des ASC en toute simplicité et faites profitez vos salariés d’offres déjà négociées


✓ Personnalisez les avantages de votre boutique CSE 
✓ Choisissez les ASC que vous souhaitez mettre en ligne et suivez votre budget en temps réel.

Contactez-nous et obtenez une démonstration rapide et gratuite de l’outil pour gérer en toute simplicité les ASC (avantages socio-culturels) de votre CSE.

Un ordinateur affiche l'outil de CSE de Comitéo pour gérer le budget ASC et les subventions qui servent à financer les activités sociales et culturelles.

Des modules interactifs pour élus et salariés

La plateforme Comitéo vous donne accès à des modules interactifs pour vous et vos bénéficiaires : réservation automatisée de chèques cadeaux à la norme ANCV, ventes privées exclusives entre élus et salariés, médiathèque multisupport pour mettre à disposition un catalogue de livres, CD et DVD…

✓ Réservation automatisée de chèques cadeaux.
✓ Ventes privées exclusives.
✓ Médiathèque multisupport.

Gestion des ouvrants droit

Gérez l’ensemble des ouvrants droit depuis le logiciel de gestion Comitéo intégré à votre plateforme. De la gestion des utilisateurs et droits d’accès à la gestion des ouvrants droit et ayants droit, ce logiciel spécifique aux CSE (comités d’entreprise) vous permet également de gérer l’ensemble des caractéristiques relatives aux salariés.

Gestion des activités et de la boutique

La gestion des ASC (activités sociales et culturelles) est simplifiée avec le logiciel pour CSE de Comitéo qui intègre la gestion complète de la billetterie, des commandes, des inscriptions (statuts, pièces jointes, statistiques..) et des avantages salariés comme les chèques vacances, chèques cadeaux et prêts sociaux.

Grâce au logiciel de gestion pour CSE de Comitéo, simplifiez la gestion de la compta avec des rapports visuels sur l’ensemble des entrées et sorties financières  :

Gestion des échéanciers, remises en banque, rejets bancaire…
Le Logiciel vous permet également d’assurer la gestion des stocks, des commandes et des règlements fournisseurs.

Une infographie présentant les trois outils du logiciel de gestion pour CSE. Une tirelire pour la comptabilité, des cadeaux pour la gestion des subventions et des personnes heureuses pour la gestion des ASC.
Les CSE (comités d’entreprise) ont été créés pour permettre aux salariés de gérer toutes sortes d’activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d’emploi. Souvent très actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités sociaux et économiques proposent en général une large gamme de prestations destinées à l’ensemble des personnels de l’entreprise, et dont le champ d’action est suffisamment large pour permettre à chacun d’y trouver un avantage. Encore faut-il savoir précisément quelles activités sont concernées, qui peut en bénéficier, et comment les gérer.

Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ?

Au sujet des ASC, le CSE n’est pas spécialement informé par le code du travail qui ne donne pas de définition précise.

Une définition assez large en ressort toutefois, il s’agit de toutes les activités destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des salariés de l’entreprise. Cette définition englobe toutes sortes d’activités que le CE / CSE peut proposer, en gardant à l’esprit quelques principes.

  1. Les activités sociales et culturelles sont facultatives pour les CSE, c’est-à-dire qu’elles excluent tout ce qui relève des obligations légales de l’employeur.
  2. Ces activités sont destinées à améliorer les conditions collectives de travail et d’emploi, mais aussi de vie personnelle, des salariés de l’entreprise. Ainsi, les manifestations que l’employeur peut organiser à des fins de gestion du personnel ne font pas partie des prérogatives du CSE / CE. En revanche, les activités du Comité Social et Économique (comité d’entreprise) ne doivent pas empiéter sur celles des organisations syndicales : impossible par exemple pour le CSE d’organiser un déplacement collectif pour participer à une manifestation.

Enfin, il convient de distinguer les activités sociales des activités culturelles, le premier sont relatives aux conditions de vie, et de travail, des salariés et peuvent inclure des aides aux salariés en difficulté. Le second type d’ASC est plutôt tournée vers les loisirs, le sport et la culture.

Lire notre guide pour savoir comment utiliser le budget ASC.

Quels sont les différents types d’activités sociales et culturelles ?

À l’intérieur de ces limites légales, les activités sociales et culturelles du CSE peuvent être assez variées.

Les activités sociales sont, le plus souvent, centrées sur les conditions de travail des salariés. Entrent dans cette catégorie, par exemple, la gestion ou les frais de la restauration : le CSE (comité d’entreprise) peut gérer le restaurant d’entreprise ou déléguer cette gestion à un de ses organismes, prendre en charge une partie des repas des salariés, notamment sous forme de titres restaurant, ou encore gérer les distributeurs installés dans les locaux, Le CSE peut aussi gérer des chèques carburant.

Le comité social et économique (CSE) peut également aider les familles des salariés en participant à la garde des enfants, soit délivrant une aide financière, soit en mettant en place une crèche d’entreprise. Il peut aussi, plus largement, financer tout ou partie des CESU pour différents cas d’aide à la personne Certains CSE prévoient également de mettre en place une solidarité d’entreprise sous forme d’aides en cas de situations exceptionnelles, comme un décès ou une maladie. C’est également le CSE qui gère les primes versées à diverses occasions, selon la tradition de l’entreprise : notamment les cadeaux de Noël, les naissances et mariages, les départs à la retraite. Découvrir comment faire des cadeaux à vos salariés.

Les activités dites « culturelles » couvrent en fait un spectre plus large que celui de la seule culture, puisqu’elles incluent également tout ce qui a trait aux loisirs ou aux sports, Ainsi, le comité peut financer une partie des vacances des salariés, notamment par un système de chèque-vacances ou en négociant des réductions sur des produits et des services relatifs aux vacances. Des CSE de grandes entreprises ou mutualisés gèrent et animent des centres de vacances et de loisirs, notamment pour les enfants du personnel. Ces remise négociées à prix CSE peuvent aussi l’être auprès de clubs de sport pour permettre aux salariés et à leurs proches de contracter des inscriptions à prix réduit.

Les activités proprement culturelles sont en général de l’ordre des chèques-culture, qui permettent un achat de places de spectacle, de cinéma, de musée, de musique ou de livres, en général auprès d’enseignes pré-définies, Des chèques-lire et des chèques-disque existent aussi, destinés à l’achat spécifique de livres ou de supports son et image tels que CD ou DVD, entre autres.

Quels sont les bénéficiaires ?

De façon assez large, on considère que les activités sociales et culturelles mises en place par le comité bénéficient à l’ensemble des personnels de l’entreprise et leur famille, Assez vague, cette définition doit être précisée.

Ainsi, il convient d’abord de rappeler que les stagiaires de l’entreprise peuvent bénéficier de ces activités au même titre que n’importe quel salarié.

Ensuite, il est important de définir la notion de « famille » : on considère qu’elle est constituée par les enfants du salarié (qu’ils soient ses enfants naturels, légitimes ou adoptifs), son conjoint (ni séparé, ni divorcé) et les autres enfants à charge du ménage (par exemple, les enfants issus d’une précédente union du conjoint et vivant avec la famille du salarié). Ce sont en général les principaux bénéficiaires des activités du CSE (comité d’entreprise). On y inclut aussi les veufs et veuves des salariés décédés, et également, mais de façon facultative, les retraités d’entreprise.

Des aides particulières peuvent être allouées par le CSE à d’anciens salariés licenciés dans le cadre d’un licenciement collectif.

Enfin, les CE / CSE peuvent accepter de faire bénéficier de leurs activités un certain nombre de personnes définies comme « invités ». Ils ne peuvent pas bénéficier des subventions versées par le comité social et économique, mais sont autorisés à s’inscrire aux activités, dans la mesure où les salariés restent les bénéficiaires prioritaires de ces actions. On considère, généralement, que les invités ne doivent pas constituer la majorité des bénéficiaires d’une activité, mais plutôt un complément ponctuel, par exemple, pour remplir un bus, un wagon ou un avion lors d’un voyage organisé par le CE / CSE.

Comment gérer les activités sociales et culturelles ?

La gestion des CSE (comités d’entreprise) est bien définie, notamment en ce qui concerne la distinction des prérogatives du propre au CSE ou à l’entreprise elle-même.

Il faut savoir que tout ce qui relève du domaine des activités culturelles et sociales (ASC, anciennement Oeuvres Sociales) peut être revendiqué par le comité social et économique (CSE), qui en détient le monopole. Si ces activités sont gérées directement par l’entreprise et que cette gestion se passe bien (restauration d’entreprise par exemple), il est sans doute superflu que le CSE la revendique. Il est néanmoins en droit de le faire, bien sûr, si l’entreprise décide d’abandonner l’activité, il revient au CSE de la reprendre, et de se faire allouer le budget correspondant.

Par contre, ces activités, qu’elles soient gérées par l’entreprise ou par le comité social et économique, représentent un budget global. Si le CSE s’aperçoit que l’une de ces activités, gérée par l’entreprise, représente une somme moins importante d’une année à l’autre, il doit demander à ce que l’économie réalisée soit reversée au budget des activités culturelles et sociales.

On signalera enfin que les prestations peuvent être modulées, notamment en fonction des revenus globaux du foyer, du nombre d’enfants et de leur âge.

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