Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Activités Sociales et Culturelles du comité d’entreprise

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Outil de gestion des activités sociales et culturelles (ASC)

Votre logiciel de gestion et de comptabilité du CE pour gérer les activités sociales et culturelles de votre CE en passant par la gestion de vos ouvrants droits, de vos prestations, de vos subventions et enfin pour piloter vos budgets jusqu’en comptabilité́

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Gestion des ouvrants droits

  • Gestion des Ouvrants Droit ; salariés, retraités, …
  • Gestion des Ayants droit ; conjoints, enfants, extérieurs
  • Gestion du quotient familial, tranche de participation
  • Export des ouvrants droits, ayants droits
  • Gestion de l’ancienneté : date d’entrée, date de sortie
  • Gestion des types de contrat : CDC, CDD, contrat pro, stagiaire, …
  • Gestion des statuts : Cadre, Etam, Ouvrier, …
  • Gestion des sites de rattachement : agences, établissements, …
  • Gestion des coordonnées bancaires : IBAN, BIC, mandat, date de signature Gestion de la situation familiale
  • Gestion des pièces jointes dans le profil du bénéficiaire
  • Gestion des services
  • Gestion des notifications : ajout d’un ayant droit, nouvelle inscription, …
  • Gestion des utilisateurs et des droits d’accès
  • Historique des modifications : ajouts, suppressions,modifications
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Gestion des activités du CE / Boutique du CE

  • Gestion des inscriptions en ligne et/ou à l’accueil du CE
  • Gestion des notifications : nouvelle inscription, validation d’une inscription…
  • Gestion de la billetterie
  • Gestion des Chèques Vacances et export des commandes ANCV
  • Gestion des Chèques cadeaux
  • Gestion des commandes groupées
  • Gestion des remboursements d’activité
  • Gestion des plannings de locations pour les linéaires
  • Gestion des voyages groupés, week-ends, sorties, …
  • Gestion des voyages individuels sur catalogues ouverts
  • Gestion des prêts sociaux
  • Gestion des Cadeaux
  • Gestion des règles de participation sur les activités du CE et la Boutique Gestion des droits
  • Participation en fonction du quotient, type de participant, contrat, ancienneté, …
  • Gestion des plafonds et montant de participation maximum
  • Gestion des participants dans les inscriptions
  • Gestion des statuts d’inscription : pré-inscription, inscription, annulée et mail de confirmation automatique
  • Gestion des états des inscriptions : à traiter, en cours, traité, supprimé
  • Gestion des pièces jointes dans les inscriptions
  • Exports des données au format Excel et statistiques d’inscription
  • Gestion comptable : codes analytiques, comptes de vente, comptes d’achat
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Trésorerie

  • Gestion des modes de règlements des bénéficiaires et du CE : espèces, chèques, chèques vacances, CB, prélèvements et virements aux normes SEPA avec fichier bancaire, …
  • Gestion des comptes bancaires
  • Gestion des échéanciers de règlements
  • Gestion des remises en banque par mode de règlement et de date à date Edition des bordereaux de banque : chèques, …
  • Gestion des rejets bancaires
  • Paiement en ligne
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Comptabilité

  • Comptabilité́ classique de trésorerie ou d’engagement
  • Séparation des budgets ASC et AEP
  • Rapprochement bancaire
  • Edition des états comptables (général et analytique) : bilan, compte de résultats, balance générales, balance détaillée, balance auxiliaire, …
  • Gestion des comptes, journaux, codes analytiques, chapitres de rattachement
  • Gestion des budgets par Commission et code analytique
  • Gestion des écritures en saisie (brouillard) et validation des écritures
  • Gestion des exercices comptables ouverts et fermés
  • Clôture comptable de vos exercices
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Module Achats

  • Gestion des fournisseurs
  • Gestion des stocks
  • Gestion des Saisie des commandes fournisseurs / achats ASC
  • Gestion des factures et règlements aux fournisseurs
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Médiathèque

  • Gestion du catalogue de médiathèque
  • Gestion des supports : CD, DV, Livres, ….
  • Moteur de recherche par support, catégorie, titre, code barre, …
  • Gestion des réservations en ligne
  • Gestion des emprunts et restitutions à l’accueil médiathèque
  • Gestion des codes barres et des douchettes de lecture des codes barres Import automatique des informations de vos objets : titre, image, auteur, …

Découvrez les autres fonctions de l’outil de gestion pour CE de Comitéo:

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Les comités d’entreprise ont été créés dans le but de permettre aux salariés de gérer toutes sortes d’activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d’emploi. Souvent très actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités proposent en général une large gamme de prestations destinées à l’ensemble des personnels de l’entreprise, et dont le champ d’action est suffisamment large pour permettre à chacun d’y trouver un avantage. Encore faut-il savoir précisément quelles activités sont concernées, qui peut en bénéficier, et comment les gérer.


Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ?


C’est un point que le code du travail ne définit pas précisément, mais de façon assez large : ce sont toutes les activités destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des salariés de l’entreprise. Cette définition permet de recouvrir toutes sortes d’activités que le CE peut proposer, en gardant à l’esprit quelques principes.


Le premier de ces principes est que les activités sociales et culturelles sont facultatives, c’est-à-dire qu’elles excluent tout ce qui relève des obligations légales de l’employeur.
Le second principe est que ces activités sont destinées à améliorer les conditions collectives de travail et d’emploi, mais aussi de vie personnelle, des salariés de l’entreprise. Ainsi, les manifestations que l’employeur peut organiser à des fins de gestion du personnel ne font pas partie des prérogatives du CE. En revanche, les activités du comité d’entreprise ne doivent pas empiéter sur celles des organisations syndicales : impossible par exemple pour le comité d’entreprise d’organiser un déplacement collectif pour participer à une manifestation.


Enfin il convient de distinguer les activités sociales des activités culturelles. Les premières sont relatives aux conditions de vie et de travail des salariés et peuvent inclure des aides aux salariés en difficulté. Les secondes sont tournées vers les loisirs, le sport et la culture.


Quels sont les différents types d’activités sociales et culturelles ?

A l’intérieur de ces limites légales, les activités sociales et culturelles du CE peuvent être assez variées.


Les activités sociales sont, le plus souvent, centrées sur les conditions de travail des salariés. Entrent dans cette catégorie, par exemple, la gestion ou les frais de la restauration : le comité d’entreprise peut gérer le restaurant d’entreprise ou déléguer cette gestion à un de ses organismes, prendre en charge une partie des repas des salariés, notamment sous forme de titres restaurant, ou encore gérer les distributeurs installés dans les locaux. Le CE peut aussi gérer des chèques carburant.


Le comité peut également aider les familles des salariés en participant à la garde des enfants, soit par une aide financière, soit en mettant en place une crèche d’entreprise. Il peut aussi, plus largement financer tout ou partie des CESU pour différents cas d’aide à la personne. Certains CE prévoient également de mettre en place une solidarité d’entreprise sous forme d’aides en cas de situations exceptionnelles, comme un décès ou une maladie. C’est également le CE qui gère les primes versées en diverses occasions, selon la tradition de l’entreprise : notamment les cadeaux de Noël, les naissances et mariages, les départs à la retraite.


Les activités dites « culturelles » couvrent en fait un spectre plus large que celui de la seule culture, puisqu’elles incluent également tout ce qui a trait aux loisirs ou aux sports. Ainsi, le comité peut financer une partie des vacances des salariés, notamment par un système de chèque-vacances ou en négociant des réductions sur des produits et des services relatifs aux vacances. Des CE de grandes entreprises ou mutualisés gèrent et animent des centres de vacances et de loisirs, notamment pour les enfants des personnels. Ce genre de remise peut aussi être négocié auprès de clubs de sport pour permettre aux salariés et à leurs proches de contracter des inscriptions à prix réduit.


Les activités proprement culturelles sont en général de l’ordre des chèques-culture, qui permettent l’achat de places de spectacle, de cinéma, de musée, de musique ou de livres, en général auprès d’enseignes pré-définies. Des chèques-lire et des chèques-disque existent aussi, destinés à l’achat spécifique de livres ou de supports son et image tels que CD ou DVD, entre autres.


Quels sont les bénéficiaires ?

De façon assez large, on considère que les activités sociales et culturelles mises en place par le comité bénéficient à l’ensemble des personnels de l’entreprise et leur famille. Assez vague, cette définition doit être précisée.


Ainsi, il convient d’abord de rappeler que les stagiaires de l’entreprise peuvent bénéficier de ces activités au même titre que n’importe quel salarié.


Ensuite, il est important de définir la notion de « famille » : on considère qu’elle est constituée par les enfants du salarié (qu’ils soient ses enfants naturels, légitimes ou adoptifs), son conjoint (ni séparé, ni divorcé) et les autres enfants à charge du ménage (par exemple, les enfants issus d’une précédente union du conjoint et vivant avec la famille du salarié). Ce sont en général les principaux bénéficiaires des activités du comité d’entreprise. On y inclut aussi les veufs et veuves des salariés décédés, et également, mais de façon facultative, les retraités de l’entreprise.


Des aides particulières peuvent être alloués par le CE à d’anciens salariés licenciés dans le cadre d’un licenciement collectif.


Enfin, les CE peuvent accepter de faire bénéficier de leurs activités un certain nombre de personnes définies comme « invités ». Ils ne peuvent pas bénéficier des subventions versées par le comité, mais sont autorisés à s’inscrire aux activités, dans la mesure où les salariés restent les bénéficiaires prioritaires de ces actions. On considère généralement que les invités ne doivent pas constituer la majorité des bénéficiaires d’une activité, mais plutôt un complément ponctuel, par exemple pour remplir un bus, un wagon ou un avion lors d’un voyage organisé par le CE.


Comment gérer les activités sociales et culturelles ?

La gestion des comités est assez précisément définie, notamment en ce qui concerne la distinction des prérogatives du CE et de l’entreprise elle-même.


Il faut savoir que tout ce qui relève du domaine des activités culturelles et sociales peut être revendiqué par le comité, qui en détient le monopole. Si ces activités sont gérées directement par l’entreprise et que cette gestion se passe bien (la restauration d’entreprise par exemple), il est sans doute superflu que le CE la revendique, mais il est néanmoins en droit de le faire. Bien sûr, si l’entreprise décide d’abandonner l’activité, il revient au CE de la reprendre, et de se faire allouer le budget correspondant.


Par contre, ces activités, qu’elles soient gérées par l’entreprise ou par le comité, représentent un budget global. Si le CE s’aperçoit que l’une de ces activités, gérée par l’entreprise, représente une somme moins importante d’une année sur l’autre, il doit demander à ce que l’économie réalisée soit reversée au budget des activités culturelles et sociales.


On signalera enfin que les prestations peuvent être modulées, notamment en fonction des revenus globaux du foyer, du nombre d’enfants et de leur âge.