Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Outil de gestion des Activités Sociales et Culturelles du comité d’entreprise

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Outil de gestion des activités sociales et culturelles (ASC)

Le logiciel de gestion Comitéo vous permet de piloter vos budgets et d’assurer la gestion complète de vos activités sociales et culturelles : gestion des ouvrants droit, prestations, subventions, ainsi que tous les autres paramètres.

  • Gestion des ouvrants droits
    Gérez l'ensemble des ouvrants droits depuis le logiciel de gestion Comitéo intégré à votre plateforme. De la gestion des utilisateurs et droits d'accès à la gestion des ouvrants droits et ayants droit, ce logiciel spécifique aux comités d'entreprise vous permet également de gérer l'ensemble des caractéristiques relatives aux salariés.
  • Gestion des activités
    et de la boutique
    Pour faciliter la gestion des activités de votre CE, le logiciel Comitéo intègre la gestion complète de la billetterie et des commandes, des inscriptions (statuts, pièces jointes, statistiques..) et des avantages salariés comme les chèques vacances, chèques cadeaux et prêts sociaux.
  • Gestion de la trésorerie
    et des achats
    Grâce au logiciel de gestion Comitéo, suivez l'ensemble des entrées et sorties financières de votre CE : gestion des échéanciers, remises en banque, rejets bancaire... Le Logiciel vous permet également d'assurer la gestion des stocks, des commandes et des règlements fournisseurs.

Et en plus …

Des modules interactifs pour élus et salariés

La plateforme Comitéo vous donne accès à des modules interactifs pour vous et vos bénéficiaires : réservation automatisée de chèques cadeaux à la norme ANCV, ventes privées exclusives entre élus et salariés, médiathèque multisupport pour mettre à disposition un catalogue de livres, CD et DVD…

  • Réservation automatisée de chèques cadeaux.
  • Ventes privées exclusives.
  • Médiathèque multisupport.

Les comités d’entreprise ont été créés dans le but de permettre aux salariés de gérer toutes sortes d’activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d’emploi. Souvent trés actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités proposent en général une large gamme de prestations destinées à l’ensemble des personnels de l’entreprise, et dont le champ d’action est suffisamment large pour permettre à chacun d’y trouver un avantage, Encore faut-il savoir précisément quelles activités sont concernées, qui peut en bénéficier, et comment les gérer.

Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ?

C’est un point que le code du travail ne définit pas précisément, mais de façon assez large : ce sont toutes les activités destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des salariés de l’entreprise. Cette définition permet de recouvrir toutes sortes d’activités que le CE peut proposer, en gardant à l’esprit quelques principes.

Le premier de ces principes est que les activités sociales et culturelles sont facultatives, c’est-à-dire qu’elles excluent tout ce qui relève des obligations légales de l’employeur, Le second principe est que ces activités sont destinées à améliorer les conditions collectives de travail et d’emploi, mais aussi de vie personnelle, des salariés de l’entreprise, Ainsi, les manifestations que l’employeur peut organiser à des fins de gestion du personnel ne font pas partie des prérogatives du CE, En revanche, les activités du comité d’entreprise ne doivent pas empiéter sur celles des organisations syndicales : impossible par exemple pour le comité d’entreprise d’organiser un déplacement collectif pour participer à une manifestation.

Enfin il convient de distinguer les activités sociales des activités culturelles, Les premières sont relatives aux conditions de vie et de travail des salariés et peuvent inclure des aides aux salariés en difficulté, Les secondes sont tournées vers les loisirs, le sport et la culture.

Quels sont les différents types d’activités sociales et culturelles ?

A l’intérieur de ces limites légales, les activités sociales et culturelles du CE peuvent être assez variées.

Les activités sociales sont, le plus souvent, centrées sur les conditions de travail des salariés, Entrent dans cette catégorie, par exemple, la gestion ou les frais de la restauration : le comité d’entreprise peut gérer le restaurant d’entreprise ou déléguer cette gestion à un de ses organismes, prendre en charge une partie des repas des salariés, notamment sous forme de titres restaurant, ou encore gérer les distributeurs installés dans les locaux, Le CE peut aussi gérer des chèques carburant

Le comité peut également aider les familles des salariés en participant à la garde des enfants, soit , une aide financière, soit en mettant en place une créche d’entreprise, Il peut aussi, plus largement financer tout ou partie des CESU pour différents cas d’aide à la personne Certains CE prévoient également de mettre en place une solidarité d’entreprise sous forme d’aides en casd situations exceptionnelles, comme un décès ou une maladie, C’est également le CE qui gère les primes versées en diverses occasions, selon la tradition de l’entreprise : notamment les cadeaux de Noël, les naissances et mariages, les départs à la retraite.

Les activités dites « culturelles » couvrent en fait un spectre plus large que celui de la seule culture, puisqu’elles incluent également tout ce qui a trait aux loisirs ou aux sports, Ainsi, le comité peut financer une partie des vacances des salariés, notamment par un système de chèque-vacances ou en négociant des réductions sur des produits et des services relatifs aux vacances, Des CE de grandes entreprises ou mutualisés gèrent et animent des centres de vacances et de loisirs, notamment pour les enfants des ,sonnels, Ce genre de remise peut aussi être négocié auprès de clubs de sport pour permettre aux salariés et à leurs proches de contracter des inscriptions à prix réduit.

Les activités proprement culturelles sont en général de l’ordre des chèques-culture, qui permettent Uachat de places de spectacle, de cinéma, de musée, de musique ou de livres, en général auprès d’enseignes pré-définies, Des chèques-lire et des chèques-disque existent aussi, destinés à l’achat spécifique de livres ou de supports son e image tels que CD ou DVD, entre autres.

Quels sont les bénéficiaires ?

De façon assez large, on considère que les activités sociales et culturelles mises en place par le comité bénéficient à l’ensemble des personnels de l’entreprise et leur famille, Assez vague, cette définition doit être précisée.

Ainsi, il convient d’abord de rappeler que les stagiaires de l’entreprise peuvent bénéficier de ces activités au même titre que n’importe quel salarié.

Ensuite, il est important de définir la notion de « famille » : on considère qu’elle est constituée par les enfants du salarié (qu’ils soient ses enfants naturels, légitimes ou adoptifs), son conjoint (ni séparé, ni divorcé) et les autres enfants à charge du ménage (par exemple, les enfants issus d’une précédente union du conjoint et vivant avec la famille du salarié), Ce sont en général les principaux bénéficiaires des activités du comité d’entreprise, On y inclut aussi les veufs et veuves des salariés décédés, et également, mais de façon facultative, les retraités de Uentreprise.

Des aides particulières peuvent être alloués par le CE à d’anciens salariés licenciés dans le cadre d’un licenciement collectif.

Enfin, les CE peuvent accepter de faire bénéficier de leurs activités un certain nombre de personnes définies comme « invités », Ils ne peuvent pas bénéficier des subventions versées par le comité, mais sont autorisés à s’inscrire aux activités, dans la mesure où les salariés restent les bénéficiaires prioritaires de ces actions. On considère généralement que les invités ne doivent pas constituer la majorité des bénéficiaires d’une activité, mais plutôt un complément ponctuel, par exemple pour remplir un bus, un wagon ou un avion lors d’un voyage organisé par le CE.

Comment gérer les activités sociales et culturelles ?

La gestion des comités est assez précisément définie, notamment en ce qui concerne la distinction des prérogatives du CE et de l’entreprise elle-meme.

Il faut savoir que tout ce qui relève du domaine des activités culturelles et sociales peut être revendiqué par le comité, qui en détient le monopole, Si ces activités sont gérées directement par l’entreprise et que cette gestion se passe bien restauration d’entreprise par exemple), il est sans doute superflu que le CE la revendique, «Pis il est néanmoins en droit de le faire, Bien sûr, si l’entreprise décide d’abandonner l’activité, il revient au CE de la reprendre, et de se faire allouer le budget correspondan.

Par contre, ces activités, qu’elles soient gérées par l’entreprise ou par le comité, représentent un budget global, Si le CE s’aperçoit que l’une de ces activités, gérée par l’entreprise, représente une somme moins importante d’une année sur l’autre, il doit demander à ce que l’économie réalisée soit reversée au budget des activités culturelles et sociales.

On signalera enfin que les prestations peuvent être modulées, notamment en fonction des revenus globaux du foyer, du nombre d’enfants et de leur âge.