Tout savoir sur les Formations CSE (SSCT, Économique et Sociale)

Slide Vous êtes membre titulaire ou suppléant d'un CSE ? Formation CSE Il est probable que vous ayez à suivre ces deux formations La formation Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) La formation Économique et Sociale check_box check_box Découvrir les Formations

Certifiées

Double Règlementation de la Direccte.
100 % conforme URSSAF

Expertes

Formations dispensées en partenariat avec CapiConsult, société experte en Formations pour les CSE.

Personnalisées

Chaque formation est adaptée au niveau des participants et dispensée soit au sein des membres de votre CSE seulement ou avec des CSE d’autres entreprises.

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Formations CSE : commencez dès maintenant !

 

Comitéo en partenariat avec CAPI CONSULT vous dispense une formation bénéficiant de la double règlementation de la DIRECCTE (règlementation nécessaire pour cette formation)

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Le saviez-vous ? la formation Santé Sécurité et Conditions de travail est financée par l’employeur. La formation Économique et Sociale est financée par le budget de fonctionnement (budget AEP) de votre CSE :

  • Formations Règlementées
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  • Recevez en cadeau des livrets résumant la formation.



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Quelle formation juridique obligatoire vous et les membres de votre CSE devez suivre ?

L’effectif de votre entreprise est de 11 salariés ou plus ?

La mise en place d’un CSE est obligatoire et tous ses membres, élus ou suppléants, doivent suivre la formation Santé Sécurité et Conditions de Travail, et ce dès que possible.

Cette formation est financée par l’employeur comme le dispose l’article L2315-18 du code du travail.

En savoir plus sur la formation Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Images de personnes travaillant dans divers secteurs à divers niveau et souriant.
Formation entre personnes sérieuses. L'une des personnes explique aux autres et ils écoutent.

L’effectif de votre entreprise est de 50 salariés ou plus ?

Vous devez suivre la formation Économique et Sociale.

Celle-ci est financée par le budget de fonctionnement (AEP) et s’adresse en priorité aux membres titulaires du CSE. Ce stage de formation économique peut cependant être suivi par les membres suppléants selon ce qui est décidé communément lors d’une réunion comme le dispose l’article L2315-63 du code du travail.

En savoir plus sur la formation économique.

Le cadre juridique régissant les formations dédiées aux membres, élus, suppléants, du CSE.

Qu’est-ce que change l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 ?

L’ordonnance Macron (Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1) publiée le 23 septembre, est un changement d’ampleur dans le code du travail, au moins aussi important que l’a été la loi Rebsamen de 2015 (Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi).

En plus de fusionner certaines instances ; dont le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT en une seule instance représentative, le CSE ; l’ordonnance de 2017 redéfinit le cadre juridique des formations CSE dispensées, qu’elles soient obligatoires ou non, ainsi que les modalités de financement.

Désormais, les entreprises qui comptent au minimum onze salariés (sur une période consécutive de 12 mois) sont tenus de permettre à tous ses membres, suppléants compris, de suivre la formation sur la Santé et la Sécurité et les Conditions de Travail en entreprise.

Cette formation est nécessaire pour tous les membres titulaires de ce CSE qui sont élus pour la première fois ou qui ont déjà été membres quatre années, qu’elles soient consécutives ou non.

Qui peut dispenser les formations CSE ?

Celles qui sont dédiées au CSE doivent être dispensées par un organisme agréé.

Cet organisme est agréé :
• Soit en figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
• Soit en étant un organisme mentionné à l’article L2145-5, c’est-à-dire, en étant rattaché aux organisations syndicales ou à des instituts spécialisés.

Désormais, toutes les formations obligatoires pour les CSE doivent être dispensées par un organisme agréé par la DIRECCTE.

Toutes les formations dédiées au représentant du personnel qui sont proposées par COMITEO en partenariat avec le cabinet CAPICONSULT ont reçu le double agrément par la DIRECCTE.

Au total, de nombreuses formations peuvent être dispensées, mais au minimum deux sont obligatoires pour les représentants du personnel qui en sont à leur premier mandat.

Chaque formation doit être suivie dès que possible afin de découvrir la complexité et l’importance de la mission d’un membre titulaire. Le partenariat avec CapiConsult permet à Comitéo de vous dispenser une formation CSE experte et conforme avec les normes en vigueur.

Quand doit être mise en place une commission de la formation ?

Si aucun accord d’entreprise n’a été conclu spécifiant le contraire, la commission de la formation doit être mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés. Cette commission se charge notamment de l’information des salariés concernant leur droit en termes de formation CSE, d’étudier les problèmes spécifiques à l’emploi des handicapés et des jeunes travailleurs, et de préparer les délibérations du comité dans son propre domaine de compétence.

Les formations sont-elles inter entreprise ou intra entreprise ?

Le CSE peut décider avec l’organisme de formation agréé du format. La formation peut être réalisé uniquement avec les membres d’une seule entreprise ou avec des membres venant d’entreprises différentes. Le format inter permet de partager les expériences de diverses entreprises mais est aussi moins propice à l’échange entre membres d’une même entreprise. Le format intra entreprise a au contraire les moyens de rendre le stage plus intime et personnalisé.

La Formation Économique et Sociale

Cette formation s’adresse en premier aux représentants du personnel titulaires dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Quel est l’objectif de la formation Économique ?

Cette formation comporte plusieurs objectifs. Le principal est de pouvoir cerner son propre rôle, en tant qu’élu CSE, sur les missions et le fonctionnement du CSE.

Cette formation aborde notamment la mise en place du CSE et les différents moyens dont dispose les membres titulaires pour remplir leur mission, que ce soit au niveau juridique ou financier.

Il s’agit plus précisément d’avoir une compréhension des règles de fonctionnement mais aussi d’organisation du CSE et de maitriser les processus par lesquels le CSE communique tant avec l’employeur qu’avec les salariés. Cette formation donne ainsi toutes les informations pour faciliter le fonctionnement des réunions du CSE et tous les process associés. Des aspects plus techniques du droit du travail sont étudiés afin d’aborder les problématiques de restructuration en entreprise et engager un dialogue efficace avec toutes les parties prenantes.

Le programme proposé par la formation Comitéo, validé par la Direccte est le suivant :

1. La mise en place du CSE
2. Le fonctionnement du CSE
3. Les missions du CSE
4. La protection des membres du CSE
5. Le CSE dans les entreprises à établissement multiples
6. Les expertises du CSE
7. La gestion du CSE
8. La gestion des ASC

Demander le programme détaillé de la formation Économique.

Combien de jours dure cette formation Économique ?

La durée de la formation varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.

o La formation est de 3 jours si l’entreprise compte moins de 300 salariés (avec la possibilité d’être concentrée sur deux jours).
o La formation est de 5 jours si l’entreprise compte plus de 300 salariés (avec la possibilité d’être concentrée sur trois jours).

En théorie, les jours de formation sont consécutifs. En pratique, l’employeur et l’élu de CSE peuvent convenir d’un format plus adapté à leur environnement de travail. De plus, le fait de réaliser la formation sur plusieurs jours permet, en général, une meilleure assimilation étant donné la quantité d’information transmise.

Qui finance la formation Économique et Sociale ?

À la différence de la formation SSCT qui est financée par l’employeur, celle-ci est financée par le budget AEP (Attributions Économiques et Professionnelles). Si un suppléant participe à la formation, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer ses journées et peut donc lui demander d’utiliser des congés spécifiques. Le CSE peut également rembourser l’employeur du salaire et des charges sociales du suppléant en comptant cela comme une dépense du budget de fonctionnement.

La formation économique est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour tous les membres titulaires du CSE élus pour la première fois. Les membres titulaires peuvent demander à suivre cette formation tous les 4 ans de mandat. Cette formation est toutefois ouverte à l’ensemble des salariés qui peuvent demander un congé spécifique pour y assister.

Un salarié peut-il participer aux formations du CSE ?

L’article L.2145-5 du code du travail dispose que tout salarié peut participer à des stages ou à une session de formation CSE ou syndicale. Que ce soit pour une session ou pour l’ensemble de la formation, le salarié a droit, sur sa demande à un ou plusieurs congés.

La Formation Santé et Sécurité et Conditions de Travail.

La formation Santé et Sécurité est obligatoire pour tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Elle est obligatoire pour tous les CSE, sans prise en compte de la taille de l’effectif de l’entreprise (dès que l’entreprise remplit les conditions de création d’un CSE, elle doit permettre à tous ses membres d’y participer).

Seules les entreprises qui comptent plus de 300 salariés doivent mettre en place une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) en supplément de la formation CSE dédiée.

L’article L2315-16 du code du travail dispose que les membres de la délégation du personnel du CSE, suppléants inclus, assistent à la formation SSCT sur leur temps de travail qu’ils sont rémunérés comme une sur une journée normale sans qu’il soit nécessaire de prendre un congé. Ce temps n’est pas non plus déduit des heures de délégation.

Qui finance la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail ?

La formation a changé de nom mais reprend les mêmes conditions de financement que la formation CHSCT. C’est donc l’employeur qui finance la formation SSCT. Les frais pédagogiques ne peuvent cependant pas dépasser 36 fois le montant du SMIC horaire par jour et par stagiaire.

Combien de temps dure la formation Santé et Sécurité et Conditions de Travail dispensée aux membres du CSE ?

La durée de la formation varie en fonction de l’effectif de l’entreprise comme le dispose l’article L2315-40 du code du travail, à savoir :

• Cinq jours au minimum dans les entreprises dont l’effectif est de 300 salariés ou plus.
• Trois jours au minimum dans les entreprises dont l’effectif est de moins de 300 salariés.

Le texte ne précise cependant pas si les jours de formation doivent être suivis ou s’il est possible de fragmenter la formation en plusieurs sessions. Dans la pratique, les employeurs décident avec les instances représentatives, c’est-à-dire, les membres élus délégués du personnel, quelles seront les dates de formation et si la formation sera dispensée en une seule ou plusieurs sessions.

Quel est le rôle de la formation CSE sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail ?

La formation décrite à L’article L2315-18 du code du travail a pour objectif de former les membres de la délégation du personnel en vue de leur permettre de réaliser correctement leur mission au sein du Comité Social Économique.

L’article R.2315-9 spécifie les deux objectifs de cette formation :

1. Reconnaitre les situations à risque ou détériorant les conditions de travail.
Le premier aspect signifie donc que les membres du CSE sont tenus de suivre la formation pour développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels tout en augmentant leur capacité à analyser les conditions de travail de l’entreprise dont ils sont les représentants.
2. Être capable d’agir pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le deuxième aspect met ainsi davantage l’accent davantage sur la dimension initiatrice de cette formation CSE aux méthodes et procédés en vue de prévenir ces risques dans le cadre d’un objectif général d’amélioration des conditions de travail.

Les membres du CSE doivent bénéficier de cette formation pour remplir l’exercice de leur fonction en matière de santé, de sécurité mais également pour garantir que les conditions de travail sont respectées.

L’essentiel de cette formation est d’apprendre à reconnaître les situations de risque professionnel et à mesurer leur niveau de dangerosité et/ou de probabilité de survenir. Une session théorique est suivie d’une session plus pratique pour rendre les aspects du SSCT plus pertinents, auprès des représentants et utilisables dans le cadre de la prévention. Des outils sont aussi donnés pour améliorer les moyens de prévention et les faire connaitre à une réunion entre le comité de délégation du personnel et l’employeur.

Ces risques peuvent être de différentes sortes mais sont, par exemple : risque de chute, d’intoxication liées à des matières travaillées ou encore des problèmes psychosociaux qui comprennent les agissements d’ordre sexuel et sexistes, les agissements caractérisés comme harcèlement sexuel ou encore le harcèlement moral.

Le rôle des élus du CSE mais plus globalement du Comité Social et Économique dans son ensemble est de faire en sorte que ces risques ne se produisent jamais. La mission des représentants est de mettre en œuvre les moyens pour améliorer la prévention des risques. Pour réaliser sa mission, il doit travailler avec l’employeur et les salariés mais avoir aussi un ensemble de connaissance spécifiques, celles de la session de formation du SSCT, qui puissent se mettre en pratique précisément dans ce cas. Il dispose d’un crédit d’heures de délégation mais aussi de réunions avec l’employeur et les représentants syndicaux afin de mentionner les sujets relatifs au risque professionnel et aux conditions de travail dans l’entreprise pour conditionner des manières de réaliser leurs missions de délégation au sein du comité social et économique.

L’élu du CSE a aussi pour mission d’analyser au quotidien les conditions de travail des salariés et de prendre des mesures de prévention pour les risques professionnels, en résumé de travailler à améliorer les conditions de travail de tous les salariés et de comprendre les conditions d’exercice du droit d’alerte du CSE. Son rôle premier consiste donc à utiliser tous les moyens qu’il a pour conduire des améliorations sociales.

La formation SSCT permet ainsi de rendre les représentant du personnel du comité social et économique à même d’agir dans ce cas de figure.

Programme de la formation proposée par Comitéo :

1. Les enjeux de la prévention
2. Les acteurs de l’hygiène et sécurité
3. Les prérogatives du CSE en matière de SSCT
4. Cadre réglementaire
5. Étudier les accidents du travail
6. La visite sécurité
7. Analyser une situation de travail

Demander le programme détaillé de la Formation SSCT.

FAQ
Questions Fréquentes

Les formations du CSE sont-elles obligatoires ?

La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail est obligatoire pour tous les CSE. La formation Économique et Sociale est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. D’autres formations sont dispensées sans être obligatoires.

Qui finance les formations des membres du CSE ?

La Formation SSCT du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises, elle est financée par l’employeur. La Formation Économique et Social, obligatoire pour un effectif d’entreprise de 50 salariés ou plus, ainsi que les formations non obligatoires sont financées avec le budget de fonctionnement.

Qui peut dispenser les formations des membres du CSE ?

Les formations des membres du CSE sont dispensées par des organismes agréés par le préfet de la région après avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Quel est le programme de la formation CSE Santé et Sécurité ?

La formation a pour objectif de développer l’aptitude des membres du CSE à déceler et mesurer les risques professionnels, afin de les prévenir, et à analyser les conditions de travail en vue de les améliorer.

Quel est le rôle des formations dispensées aux membres du CSE ?

Pour remplir correctement leur mission, les membres du CSE sont tenus de participer activement à la gestion de l’entreprise. Les formations CSE apportent ainsi les connaissances et compétences nécessaires.