La formation décrite à L’article L2315-18 du code du travail a pour objectif de former les membres de la délégation du personnel en vue de leur permettre de réaliser correctement leur mission au sein du Comité Social Économique et de bien comprendre le rôle du SSCT en entreprise.
L’article R.2315-9 spécifie les deux objectifs de cette formation :
- Reconnaitre les situations à risque ou détériorant les conditions de travail.
Le premier aspect signifie donc que les membres du CSE sont tenus de suivre la formation pour développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels tout en augmentant leur capacité à analyser les conditions de travail de l’entreprise dont ils sont les représentants. - Être capable d’agir pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le deuxième aspect met ainsi davantage l’accent davantage sur la dimension initiatrice de cette formation CSE aux méthodes et procédés en vue de prévenir ces risques dans le cadre d’un objectif général d’amélioration des conditions de travail.
Les membres du CSE doivent bénéficier de cette formation pour remplir l’exercice de leur fonction en matière de santé, de sécurité mais également pour garantir que les conditions de travail sont respectées.
L’essentiel de cette formation est d’apprendre à reconnaître les situations de risque professionnel et à mesurer leur niveau de dangerosité et/ou de probabilité de survenir. Une session théorique est suivie d’une session plus pratique pour rendre les aspects du SSCT plus pertinents, auprès des représentants et utilisables dans le cadre de la prévention. Des outils sont aussi donnés pour améliorer les moyens de prévention et les faire connaitre à une réunion entre le comité de délégation du personnel et l’employeur.
Ces risques peuvent être de différentes sortes mais sont, par exemple : risque de chute, d’intoxication liées à des matières travaillées ou encore des problèmes psychosociaux qui comprennent les agissements d’ordre sexuel et sexistes, les agissements caractérisés comme harcèlement sexuel ou encore le harcèlement moral.
Le rôle des élus du CSE mais plus globalement du Comité Social et Économique dans son ensemble est de faire en sorte que ces risques ne se produisent jamais. La mission des représentants est de mettre en œuvre les moyens pour améliorer la prévention des risques. Pour réaliser sa mission, il doit travailler avec l’employeur et les salariés mais avoir aussi un ensemble de connaissance spécifiques, celles de la session de formation du SSCT, qui puissent se mettre en pratique précisément dans ce cas. Il dispose d’un crédit d’heures de délégation mais aussi de réunions avec l’employeur et les représentants syndicaux afin de mentionner les sujets relatifs au risque professionnel et aux conditions de travail dans l’entreprise pour conditionner des manières de réaliser leurs missions de délégation au sein du comité social et économique.
L’élu du CSE a aussi pour mission d’analyser au quotidien les conditions de travail des salariés et de prendre des mesures de prévention pour les risques professionnels, en résumé de travailler à améliorer les conditions de travail de tous les salariés et de comprendre les conditions d’exercice du droit d’alerte du CSE. Son rôle premier consiste donc à utiliser tous les moyens qu’il a pour conduire des améliorations sociales.
La formation SSCT permet ainsi de rendre les représentant du personnel du comité social et économique à même d’agir dans ce cas de figure.
Programme de la formation proposée par Comitéo by Bimpli :
- Les enjeux de la prévention
- Les acteurs de l’hygiène et sécurité
- Les prérogatives du CSE en matière de SSCT
- Cadre réglementaire
- Étudier les accidents du travail
- La visite sécurité
- Analyser une situation de travail
Demander le programme détaillé de la Formation SSCT.
