Modèle d’ordre du jour du CSE

Table des matières

L’ordre du jour résume de façon plus ou moins détaillée les différents sujets à aborder pendant une réunion avec la direction. Il est obligatoire et est rédigé conjointement avec l’employeur et le secrétaire du CSE.
Consulter le guide pour tout savoir sur l’ordre du jour du CSE.

Que contient l’ordre du jour du CSE ?

Normalement uniquement les questions relevant de la compétence du comité peuvent être inscrites. Par là on entend donc les questions économiques et stratégiques vis à vis de l’entreprise.

  • Le Comité d’Entreprise doit recevoir les informations économiques et sociales tout au long de l’année pour être en mesure de surveiller la marche générale de l’entreprise.
  • Les consultations obligations doivent être intégrées (orientations stratégiques, politique sociale de l’entreprise).
  • Questions sur le fonctionnement de l’entreprise.
  • Les activités sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise
  • Questions diverses

Modèle Ordre du jour CSE
Missions du CSE
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Rédaction de l’ordre du jour du CSE

La rédaction de l’ordre du jour et les questions posés doivent être extrêmement précise. Qui dit questions vagues, dit réponses vagues. La rédaction suit des étapes logiques : dans un premier temps il faut l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion. Il est possible d’y attacher certaines questions abordées lors de la réunion précédente et auxquelles l’employeur devait apporter des informations complémentaires. Ensuite pensez à indiquer des nouvelles questions à débattre devant obligatoirement être soumis à l’avis, ou à l’information du CSE. Enfin vous pouvez poser des questions diverses de plus faible importance.