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    La profession de foi du CSE : ce qu’il faut savoir

    un homme confiant et sérieux qui sourit.

    Le CSE, ou comité social et économique est une nouvelle instance représentative ayant pour objectif de défendre les intérêts des salariés. Elle est née en 2017 de la fusion de quatre organisations majeures :

    • Les délégués du personnel ;
    • Le comité d’entreprise ;
    • Le comité d’hygiène ;
    • Le comité de sécurité.

    Véritable pierre angulaire du dialogue social, le CSE répond d’un processus démocratique et nécessite la mise en place de l’élection de ses représentants. La profession de foi s’impose alors comme un outil essentiel au mécanisme électoral.

    La profession de foi CSE, c’est quoi ?

    La profession de foi est une lettre ouverte rédigée par les candidats à l’élection au comité social et économique. C’est un document essentiel qui permet de communiquer avec les électeurs sur ses prétentions électorales et d’exposer ses intentions ainsi que son programme.

    La profession de foi s’inscrit pleinement dans le processus électoral du CSE et n’est à ne surtout pas négliger. Elle permettra à chaque salarié d’effectuer un choix éclairé quant à l’élection de ses représentants, et ce, en accord avec ses intérêts et ses droits.

    La profession de foi est-elle obligatoire lors d’élections au CSE ?

    La rédaction d’une profession de foi n’est en aucun cas obligatoire lors de la mise en place d’une élection du comité social et économique. Elle est d’ailleurs souvent négligée dans les petites et moyennes entreprises à cause du manque de candidats.

    Cependant, dans la mesure où elle est rédigée, la profession de foi se doit de répondre à un protocole d’accord préélectoral. Ce dernier se présente sous la forme d’un document écrit qui édicte les règles et les conventions de mise en place de l’élection. Il est établi de concert entre les organisations syndicales et l’employeur.

    Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la profession de foi est un outil véritablement essentiel pour se donner une chance de remporter les élections du CSE. Il est à noter que les organisations syndicales ont, elles aussi, la possibilité de rédiger la profession de foi de leurs candidats.

    Dans quel contexte rédiger une profession de foi ?

    Qui sont les concernés par la rédaction d’une profession de foi du CSE ?

    Le comité social et économique est une instance unique qui ne devient obligatoire qu’à partir du moment où une entreprise a disposé d’un effectif d’au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs. Ainsi, et conformément aux dispositions légales édictées à l’article L.2312-1 du Code du travail, une élection du CSE doit être organisée dès lors que la taille de l’entreprise se veut suffisante.

    Tout salarié de l’entreprise peut prétendre à se présenter aux élections du comité social et économique s’il respecte les conditions suivantes :

    • Il doit être majeur ;
    • Disposer d’une ancienneté minimum d’un an au sein de l’entreprise ;
    • Ne pas avoir de liens de parenté avec l’employeur.

    Dès lors qu’il respecte les critères d’éligibilité, le candidat pourra déposer sa candidature à son employeur en tant que représentant de son syndicat ou en tant qu’employé indépendant. Il devra cependant respecter les modalités de dépôt définies par le protocole d’accord préélectoral.

    Quel rôle tient la profession de foi dans une élection du comité social et économique ?

    La profession de foi est un outil de communication qui permet à un candidat d’affirmer avec conviction son projet à l’aide de propositions fortes et détaillées autour d’un dialogue social global entre les élus du personnel et le chef d’entreprise.

    Ainsi, le candidat pourra exprimer son engagement envers ses collègues dans son rôle de représentation au sein du CSE et pour l’amélioration globale de leurs conditions de travail. La profession de foi sera alors distribuée à l’ensemble des électeurs qui pourront soumettre un vote utile, loin de toutes considérations affectives.

    Communication du CSE sur les projets prévus

    Le CSE joue un rôle de premier plan dans la défense des droits sociaux des salariés. Du contrat de travail en passant par les congés payés ou encore la convention collective, le représentant élu se doit de faire valoir les besoins et les envies des employés auprès des dirigeants de l’entreprise.

    Ainsi, la profession de foi lui permettra de lister un certain nombre de mesures qu’il aimerait mettre en place pour répondre aux objectifs qu’il s’est fixé. Elle fera alors office de feuille de route et guidera l’ensemble du mandat du délégué.

    Comment rédiger une profession de foi ?

    Contenu d’une profession de foi pour une élection CSE

    Bien que très importante dans le processus d’élection au comité social et économique, la profession de foi n’est pas obligatoire et ne répond pas d’un cadre légal strict. En revanche, elle se devra de respecter le fond et la forme édictés par le protocole d’accord préélectoral si ce dernier le prévoit.

    Dans les faits, la profession de foi répond à une mise en forme d’usage pour lui permettre de répondre à un besoin informatif essentiel. Ainsi, elle contiendra :

    • Un écrit faisant part de la motivation du candidat à représenter ses collègues ;
    • Un rappel des missions et du rôle des représentants élus par les salariés ainsi que de ceux du CSE ;
    • Une liste des principaux projets et actions que le candidat souhaite mettre en place ;
    • La présentation pour les organisations syndicales de leur liste de candidats et/ou le cas échéant, le nom du candidat titulaire et de ses suppléants.

    L’intégralité de la profession de foi se doit d’être écrite avec transparence et bienveillance tout en gardant à l’esprit l’importance de proposer un projet réalisable et en adéquation avec les besoins des salariés.

    Travailler à sa rédaction avec les syndicats et les salariés

    Dans son rôle de représentant du personnel auprès du CSE, le candidat se doit d’être conscient des problématiques rencontrées au sein de son entreprise par les salariés. Ainsi, il conviendra de maintenir un dialogue constant et ouvert aux réclamations. Cette veille professionnelle permettra au représentant désignés de remplir au mieux ses fonctions dans la limite de ses attributions.

    D’autre part, lorsqu’un salarié apporte sa candidature en tant que représentant de son organisation syndicale, il veillera à produire une profession de foi en accord avec les valeurs collectives et les projets défendus par celle-ci.

    Comment diffuser une profession de foi CSE ?

    Avant le premier tour des élections au CSE, seuls les syndicats présentant un candidat sont autorisés à effectuer leur propagande électorale en utilisant tous les moyens dont ils disposent à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise.

    Après le premier tour, tous les candidats peuvent mettre en place leur plan de communication. Il est à noter que la diffusion des moyens de communication doit se faire dans la limite des dispositions fixées par le protocole préélectoral.

    Pour communiquer et partager leur profession de foi au plus grand nombre, les candidats disposent d’un large panel d’outils :

    • Mise en place d’affiches sur des panneaux ;
    • Distribution de tracts ;
    • Organisation de réunions d’information ;
    • Création et envoi d’emails.

    Ces outils peuvent être utilisés à volonté dans la mesure où ils ne revêtent pas un caractère diffamatoire, insultant ou offensant et qu’ils entrent dans le cadre d’application du protocole préélectoral.

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