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Déroulement des élections du CSE

Les élections du CSE sont obligatoires dès 11 salariés dans l’entreprise pendant une durée d’un an. Voici des précisions sur le déroulement des élections du CSE et l’issue en cas de quorum CSE non atteint.

Ouverture des élections du CSE

Les élections sont ouvertes. Maintenant aux salariés d’établir des listes de candidats représentatives. Mais seulement les salariés syndiqués dans un premier temps. En effet les premières listes à passer sont les listes syndicales. Elles disposent de la priorité absolue.

Quorum CSE à l’issue du premier tour des élections

À l’issue du premier tour, le bureau de vote peut constater l’une des 3 situations suivantes :

  • L’absence de liste présentée par une organisation syndicale : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal communiqué aux salariés et un second tour est obligatoirement organisé ;
  • Le quorum CSE n’est pas atteint : Un second tour est organisé pour chacun des collèges (cadres/ETAM) ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint ;
  • Le quorum CSE a été atteint : Il est procédé au dépouillement et à l’attribution des sièges. Un second tour n’est organisé que si tous les sièges n’ont pas été pourvus, les listes présentées au premier tour pouvant être incomplètes.

Important : Le quorum CSE est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (excluant donc les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s’apprécie par collège et par élection : titulaires, suppléants.

Le second tour des élections du CSE

Il est ouvert à toutes les candidatures représentées par une organisation syndicale ou non, le second tour de l’élection est organisé dans les 15 jours suivants le premier tour. Ce délai est nécessaire afin de permettre aux candidats des listes « sans étiquette » d’avoir le temps de faire campagne avant le second tour comme ont pu le faire les listes syndicales au 1er tour.


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