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Le CSE et la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

    La Base de Données Economiques et Sociales permet de regrouper toutes les informations financières et sociales de l’entreprise. Il s’agit de votre meilleur allié dans vos missions d’élus car Il présente les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences financières et sociales. Mais nous verrons aussi que tout n’est pas si rose. Vous trouverez ici toutes les informations à savoir sur le BDES.

    Définition de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

    La BDES sert à constituer, comme son nom l’indique, une source d’informations stratégiques de l’entreprise. Les représentants du personnels doivent en effet disposer de données obligatoires pour l’exercice de leur fonction. Elle comprend donc les informations financières de l’entreprise :

    • présentation financière et économique de l’entreprise ;
    • investissements mobiliers et immobiliers ;
    • fonds propres et endettement ;
    • flux financiers en faveur de l’entreprise ;
    • transferts entre les entités du groupe et cessions ;
    • fusions et acquisitions de l’entreprise ;
    • rémunération des actionnaires.

    Ainsi que les informations sociales de l’entreprise :

    • effectifs de l’entreprise ;
    • conditions de travail ;
    • exposition aux risques professionnels ;
    • égalité professionnelle femmes/hommes ;
    • éléments constitutifs des rémunérations ;
    • épargne salariale ;
    • sous-traitance utilisée ou effectuée ;
    • dépenses de recherche et développement ;
    • contribution aux activités sociales et culturelles du CE.

    Les informations présentent dans la BDES doivent porter sur les deux années précédentes, l’année en cours et se projeter sur les trois années à venir. La base de données est obligatoirement depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés.Avec les ordonnances Macron, la seule réelle nouveauté est de devoir intégrer presque l’intégralité du contenu du bilan social pour les entreprises d’au moins 300 salariés. De plus, en l’absence d’accord, la BDES doit être accessible via sur un support numérique.PS : Vous pouvez encore voir la Base de données unique (BDU). Si vous vous demandez s’il y a une différence, il n’y en a pas. La BDU est l’ancien nom de la BDES.

    Qui peut accéder à la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) ?

    Les instances représentatives du personnels ayant accès à la Base de données Economique et Social sont les suivantes :

    • délégués du personnel ;
    • délégués syndicaux ;
    • Comité d’établissement.

    Les personnes qui y accèdent sont bien sûr tenu d’une discrétion absolue. A contrario, l’employeur risque une amende pour délit d’entrave s’il n’en crée pas. En effet c’est à l’employeur de la concevoir, de la rédiger et de l’actualiser. Il définit lui-même les modalités d’accès, les conditions de consultation et d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet d’un accord collectif.

    Vous n’avez toujours pas de BDES en place ?

    Il faut savoir que l’obligation et la généralisation du BDES est très récente au niveau de l’entreprise. Datant des lois Rebsamen de 2015, elle n’est pas encore complètement intégré aux processus de création des instances. Les risques encourus par la direction sont importants. Constituant un délit d’entrave, l’absence de BDES expose l’employeur à 3750 euros d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement. De plus, une Base de données non conforme ou incomplète expose aussi l’employeur à un jugement.

    Étude de Cas : la BDES dans les faits

    La mise en place obligatoire de la Base de Données Economiques et Sociales est récente. Pour autant des représentants ainsi que des employeurs s’expriment dessus régulièrement pour la pointer du doigts.Du côté des représentants du personnel, la BDES est un véritable monstre d’informations et de données en tout genre sur l’entreprise. Les dernières réformes ont transformé un document censé éclairer les IRP en une avalanche d’informations dé-corrélées les unes des autres. La consultation du BDES oblige les élus à analyser et aborder de façon moins approfondis la stratégie de l’entreprise.

    De plus, il semblerait que seulement 1 employeur sur 4 l’ait mis en place aujourd’hui. Les dissuasions pénales n’en sont pas vraiment et très peu de jugement sont pratiqués. Les élus ont donc l’impression d’être abandonnés à leur sort et de devoir redoubler d’effort pour mieux aborder leurs missions. Le dialogue social a l’air d’en souffrir et la communication auprès des salariés s’est complexifier inutilement.Du côté patronal, les employeurs lui reproche la charge de travail supplémentaire pour garder à jour un document aussi complet. Le manque d’importance des sanctions et le désintéressement des élus pour cette Base de données ne les pousse pas non plus à se lancer.

    Ce qui est très intéressant de noter, c’est le manque d’implication général des instances (qu’elles soient représentatives ou syndicales) et des employeurs. Pour beaucoup la BDES dessert le dialogue social, faisant oublier son importance capital dans la compréhension stratégique de l’entreprise. Résultat des courses : peu d’élus de CSE sont formés et la situation risque de s’empirer année après année.


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