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Expert comptable du CSE : comment ça marche ?

    Chaque CSE a pour obligation chaque année de tenir et gérer son budget ainsi que de présenter ses comptes annuels. Pour cela, le Comité Social Économique peut décider de faire appel à un expert comptable s’il en ressent le besoin. Mais comment ça marche ? Quelles missions celui-ci peut-il mener ? Nous vous livrons toutes ces informations !

    Consultez notre guide pour tout comprendre au rôle et missions du CSE.

    Pourquoi faire appel à un expert comptable CSE ?

    Chaque Comité Social Économique est tenu de dresser un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ces obligations sont définies par l’article R 2323-37 du Code du travail, mais ne requiert aucune procédure spécifique.

    Seule l’opération de reddition des comptes est prévue indiquant d’une part le budget détenue et d’autre part les dépenses faites par l’entreprise, que ce soit pour son fonctionnement ou les activités sociales et culturelles.

    Ce budget doit être communiqué pour chaque activité de l’entreprise. Ainsi, afin d’aider le CSE dans la gestion de ses ressources, un expert comptable peut être nommé, si besoin.

    Bien choisir son expert comptable CSE

    Au vu des informations fournies dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière, le Comité Social Économique peut être amené à manquer de temps ou à rencontrer quelques difficultés techniques, pour cela le CSE peut faire appel à un expert comptable.

    Mais quel expert choisir idéalement ? Nous vous recommandons de choisir un expert-comptable spécialisé en CSE, car contrairement à un expert-comptable classique celui-ci saura s’adapter rapidement à votre entreprise et sera plus apte à vous renseigner et vous donner des conseils, étant expert dans le domaine. En effet, il s’agit d’un réel plus de faire appel à un expert comptable spécialisé en CSE.  

    Missions et atouts de l’expert comptable CSE

    Recourir à un expert comptable est un réel atout pour comprendre les flux financiers et pour identifier les problématiques au sein d’une entreprise, cela a pour but de favoriser la situation financière et sociale de l’entreprise !

    L’expert comptable va chercher à comprendre les enjeux économiques sociaux et financiers de l’entreprise à travers les comptes, et ainsi donner une analyse de comptes, des données prévisionnelles et sociales au CSE. Donner une bonne explication sur la situation économique de l’entreprise et permettre une bonne compréhension des chiffres ressortis est importante.

    L’expert comptable peut aussi demander à mettre en place une procédure d’alerte ou autrement appelé un droit d’alerte, lorsqu’il en juge l’utilité. Cela permet de pouvoir comprendre et pallier au mieux aux difficultés d’une entreprise en situation inquiétante.

    Qui rémunère l’expert comptable du CSE ?

    Selon l’article L.2325-35 du Code du travail, le Comité Social Économique dispose du droit de faire appel à un expert-comptable de son choix après observation de l’examen annuel des comptes prévus.

    Bien que cela paraisse banal, engager un expert-comptable au sein d’une entreprise n’est pas une tâche simple. En effet, il est nécessaire d’organiser une réunion en amont entre tous les membres du Comité Social Économique pour voter s’il faut prendre un expert comptable ou pas, la validation se fait en fonction de la majorité des membres.

    L’employeur, est dans tous les cas le financeur de l’expert comptable ! Bien que durant le vote, le président du Comité Social Économique ne peut participer en exprimant son vote, celui-ci a le droit de contester l’étendu de l’expertise en justice.

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