Le Quorum des élections du CSE

Le quorum, lors du premier tour des élections du comité social et économique (CSE), désigne le seuil de votants déterminant la validité de cette élection. Comment le calculer ? Que faire si le quorum n’est pas atteint ? On vous aide à y voir plus clair dans cet article.

Qu’est-ce que le quorum des élections du CSE ?

Quorum des élections du CSE : définition

Les élections du CSE se déroulent dans le cadre d’un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le quorum désigne le nombre de votants requis pour que les élections soient validées dès le premier tour. Conformément à ce que dispose l’article L2314-29 du Code du travail, ce nombre doit être égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits.

Ainsi, si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits lors du premier tour, le premier tour n’est pas validé et les candidats ne sont pas élus quels que soient les résultats. On parle alors de quorum non atteint. En d’autres termes, le quorum n’est pas atteint dès lors que l’abstention concerne plus de 50% des électeurs inscrits.

Rappelons que les élections du CSE donnent lieu à plusieurs votes en fonction des différents collèges électoraux. Les scrutins pour les membres titulaires et suppléants sont également différenciés (article L2314-26 C. trav.). Ainsi, le quorum doit être calculé pour chaque vote des élections afin de déterminer la validité ou non du vote concerné.

Quorum des élections du CSE : mode de calcul

Le quorum correspond à la moitié du nombre d’électeurs inscrits. Pour le calculer, il suffit donc de diviser par deux le nombre d’électeurs inscrits. Si le nombre d’électeurs ayant participé aux différents votes est supérieur ou égal à ce chiffre, le quorum est atteint.

❗ Pour garantir un calcul juste du quorum, veillez bien à mettre à jour la liste électorale de l’entreprise afin d’y inscrire les éventuels nouveaux salariés.

A noter que les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptabilisés dans le nombre total des suffrages valablement exprimés (Cass. soc., 22 juillet 1975, n°75-60.117). Autrement dit, les bulletins blancs et nuls sont considérés comme de l’abstention.

Voici quelques deux exemples pour illustrer le calcul du quorum des élections du CSE :

Les résultats des élections ainsi que le quorum (atteint ou non) doivent être consignés dans un procès-verbal des élections du CSE qui atteste de la bonne tenue de ces élections.

👉 Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’organisation des élections du CSE !

Comment maximiser les chances d’atteindre le quorum pour les élections du CSE ?

Pour augmenter les chances d’atteindre le quorum lors des élections du CSE, l’employeur, les organisations syndicales ainsi que les candidats sont incités à mettre en place une communication autour des élections. Plusieurs outils sont à leur disposition pour impliquer et informer au mieux les salariés de la tenue des élections professionnelles au sein de l’entreprise.

Rappelons que l’employeur doit informer le personnel de l’entreprise ainsi que les organisations syndicales de la tenue des élections du CSE au plus tard 90 jours avant la date du premier tour (article L2314-4 C. trav. et article L2314-5 C. trav.). Il s’agit d’une étape primordiale qui peut être faite par tout moyen permettant de conférer une date certaine à l’information (exemples : affichage sur des panneaux réservés aux élections, mail envoyé à l’ensemble des collaborateurs, etc.).

Par ailleurs, les candidats aux élections du CSE peuvent mener une campagne électorale afin de diffuser leurs idées et encourager le maximum de salariés à voter pour eux. La rédaction de leur profession de foi constitue également un moyen d’afficher publiquement leurs projets et leurs arguments.

❗ Lors du premier tour, seules les organisations syndicales autorisées à négocier le protocole d’accord préélectoral peuvent mener une campagne électorale.

Enfin, il est également possible de privilégier le vote électronique pour favoriser la participation des salariés aux élections professionnelles (article L2314-26 C. trav.). En effet, celui-ci peut représenter une facilité pour certains salariés ou encore dans les entreprises dont la structure est complexe. Par ailleurs, il facilite également le décompte des bulletins valablement exprimés.

Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint lors des élections du CSE ?

Quorum non atteint lors des élections du CSE

Le premier tour des élections du CSE est réservé aux listes de candidats des organisations syndicales. Ce premier tour est soumis à l’atteinte du quorum. Conformément à ce que dispose l’article L2314-29 du Code du travail, si le quorum n’est pas atteint à l’issue du premier tour, un deuxième tour des élections du CSE doit alors être organisé. Dans ce cas, les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale.

💡 Un second tour est également organisé si tous les sièges vacants d’élus au CSE ne sont pas pourvus à l’issue de ce premier tour.

Contrairement au premier tour, la validité du scrutin du second tour n’est pas affectée par l’atteinte ou non du quorum.

Les bulletins doivent-ils être dépouillés même si le quorum n’est pas atteint ?

Il est important de dépouiller les urnes jusqu’au bout quel que soit le nombre de votants et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, les résultats des élections du CSE doivent être renseignés dans un procès-verbal transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) (article R2314-22 C. trav.). Pour des raisons de transparence, il est donc impératif de poursuivre la dépouille des bulletins même si le quorum n’est pas atteint.

Par ailleurs, le résultat du premier tour des élections du CSE représente un enjeu important pour les organisations syndicales et pour la désignation du délégué syndical.

En effet, les organisations syndicales sont considérées comme représentatives selon plusieurs critères définis par le Code du travail et notamment selon le nombre de suffrages obtenus durant le premier tour des élections du CSE (qui doit correspondre à au moins 10% des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de votants) (article L2122-1 C. trav.) 

Par ailleurs, les organisations syndicales disposent d’un droit de négociation sur les accords d’entreprise en fonction des suffrages obtenus lors du premier tour des élections du CSE, quel que soit le nombre de votants. Pour prétendre à ce droit de négociation, elles doivent avoir obtenu au moins 50% du nombre de suffrages exprimés en cumulant leurs résultats respectifs (article L2232-12 C. trav.).

Enfin, le délégué syndical peut uniquement être désigné parmi les candidats ayant obtenu à titre personnel 10% des suffrages lors du premier tour des élections des membres du CSE (article L2143-3 C. trav.).