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Le bureau du CSE

Le bureau du CSE est composé des membres titulaires. Pendant la première réunion du CSE, deux membres doivent être désigné secrétaire et trésorier.

Il est très important de comprendre que les rôles attribués aux élus titulaires, à la suite des élections du CSE, leur donnent simplement des missions en plus. Le fonctionnement d’un CSE se fait de façon collégiale, il n’y a donc aucun rapport de force en son sein. Un titulaire simple a autant de pouvoir qu’un secrétaire.

Il est possible d’élire un titulaire adjoint et un secrétaire adjoint. Ils ont pour mission d’aider le secrétaire et le trésorier dans leurs missions si besoin et les remplace en cas d’absence.

Les missions du président du CSE

Le président du CSE est l’employeur qui est donc membre du CSE mais pas au même titre que les membres élus.

Le président du CSE établit l’ordre du jour des réunions du CSE conjointement avec le secrétaire du CSE, convoque le comité social économique aux réunions tout en les présidant.

Les missions du secrétaire du CSE

Le secrétaire du CSE fixe l’ordre du jour des réunions conjointement avec l’employeur. Il rédige et diffuse les procès-verbaux de ces réunions.
Il est chargé de l’administration du CSE (demande et notification officielles, rapports avec les administrations, conservation des archives, etc.)./p>

Il est aussi chargé de la conservation des archives. Les archives concernant la comptabilité doivent être conservées pendant 10 ans.

Le secrétaire du CSE signe les contrats au nom du Comité.

Le secrétaire est habilité à exercer en justice, au nom et pour le compte du CSE, toute action nécessaire à la défense et la préservation de ses intérêts et de son patrimoine. Le secrétaire est habilité à recruter du personnel pour les besoins du fonctionnement du CSE moyennant une délibération votée en réunion du CSE.

À savoir que le CSE peut mandater spécialement l’un de ses membres autres que son secrétaire pour le représenter pour une affaire déterminée.

En cas de démission du secrétaire du CSE, le secrétaire adjoint ne devient pas automatiquement secrétaire du CSE. Pour la nomination du nouveau secrétaire du CSE, il est nécessaire d’organiser un nouveau vote.

En savoir plus sur le rôle du secrétaire du CSE.

Les missions du trésorier du CSE

Le trésorier du CSE est accrédité pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom et pour le compte de celui-ci. Il est responsable de la tenue des comptes du CSE. Il procède aux opérations financières décidées par celui-ci, perçoit les sommes qui lui sont dues, est responsable des fonds ainsi perçus.

Le trésorier informe le CSE sur sa situation financière lors de la première réunion de chaque semestre civil. En outre, sur demande de tous membres ayant voix délibérative au CSE, le trésorier est tenu de fournir un état détaillé rappelant l’utilisation des fonds lors de la plus proche réunion.

À la fin de chaque année, le trésorier participe à la procédure d’arrêté et d’approbation des comptes du CSE. En fin de mandat, il participe à l’élaboration et à la présentation du compte-rendu de fin de mandat.

En savoir plus sur le rôle du trésorier du CSE.


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