Outil de gestion du budget de fonctionnement pour CSE

Gérez votre budget de fonctionnement en toute simplicité avec un outil de gestion de compta intuitif et complet.

Outil intuitif

Gérez votre compta en toute simplicité

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Gardez un oeil à chaque instant sur vos budgets

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Exportez rapidement les données comptables de votre CSE.

Conformité

Un outil qui vous aide à rester totalement conforme.

Accompagnement​

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Quelques informations sur le budget CSE

Budget CSE : Montant du budget de fonctionnement

  • 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés.
  • 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.
  • Le budget CE / CSE de fonctionnement est financé par l’employeur.
  • Possibilité d’avoir un budget de fonctionnement supérieur à 0,2% si fixé par un accord collectif ou un usage d’entreprise.

Budget CSE : Masse salariale à prendre en compte

  • Rémunérations brutes et primes versées aux salariés, avantages constituant un complément de salaire, ainsi que les cotisations sociales salariales, à l’exclusion des cotisations patronales et des remboursements de frais
  • Indemnités de stage
  • Indemnités de congés payées
  • Indemnités de départ à la retraite
  • Complément de salaire versé par l’employeur en cas de maladie, à l’exclusion des indemnités journalières de sécurité sociale
  • Indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail

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