Les budgets du CE / CSE
Découvrez les caractéristiques et différents éléments à prendre en compte pour le budget de fonctionnement et budget ASC de votre CE / CSE.
Le budget de fonctionnement du CE / CSE
Budget CE : Montant du budget de fonctionnement
- 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés.
- 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.
- Le budget CE / CSE de fonctionnement est financé par l’employeur.
- Possibilité d’avoir un budget de fonctionnement supérieur à 0,2% si fixé par un accord collectif ou un usage d’entreprise.
Budget CE : Masse salariale à prendre en compte
- Rémunérations brutes et primes versées aux salariés, avantages constituant un complément de salaire, ainsi que les cotisations sociales salariales, à l’exclusion des cotisations patronales et des remboursements de frais
- Indemnités de stage
- Indemnités de congés payées
- Indemnités de départ à la retraite
- Complément de salaire versé par l’employeur en cas de maladie, à l’exclusion des indemnités journalières de sécurité sociale
- Indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail
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