Budget CE : Notre outil de gestion

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Le budget de fonctionnement de votre comité d’entreprise

Découvrez les caractéristiques et différents éléments à prendre en compte pour le budget de fonctionnement de votre CE

Icône gestion comptabilité CE subventions Comitéo

Budget CE : Montant du budget de fonctionnement

  • Basé sur la base d’un minimum de 0,2% de la masse salariale brute.
  • Distribué par l’employeur
  • Possibilité d’avoir un budget de fonctionnement supérieur à 0,2% si fixé par un accord collectif ou un usage d’entreprise.
Icône gestion comptabilité CE subventions Comitéo

Budget CE : Masse salariale à prendre en compte

  • Rémunérations brutes et primes versées aux salariés, avantages constituant un complément de salaire, ainsi que les cotisations sociales salariales, à l’exclusion des cotisations patronales et des remboursements de frais
  • Indemnités de stage
  • Indemnités de congés payées
  • Indemnités de départ à la retraite
  • Complément de salaire versé par l’employeur en cas de maladie, à l’exclusion des indemnités journalières de sécurité sociale
  • Indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail

Découvrez les autres avantages de l’outil de gestion pour CE de Comitéo:

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