« Le CSE joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises ». Le Ministère du Travail a rappelé l’importance du CSE en affirmant qu’il jouait un rôle fondamental en période de crise et en particulier durant la période actuelle.
Des ordonnances sont venues modifier le fonctionnement du CSE pour faire face à la situation exceptionnelle, de ce fait, si les réunions de CSE peuvent (doivent) se tenir en visioconférence, le CSE doit continuer ses missions !
De nombreux sujets, liés à l’actualité font du CSE une instance importante pour les conditions de travail des salariés, et ce d’autant plus actuellement.
Tout savoir sur les missions du CSE.
Les problématiques SSCT en période de crise.
En réalité, les CSE doivent faire face à deux problématiques suite à la crise sanitaire du Covid-19. La première est strictement liée à la santé des salariés touchant notamment à la prévention de l’épidémie et à la conservation de leur santé. La deuxième problématique touche plus particulièrement aux conditions de travail souvent dégradées en raison des difficultés économiques résultant du confinement, et de la pression faite par les employeurs dans le cadre d’un mode de fonctionnement nouveau et pour lequel de nombreux employeurs n’étaient jusque-là pas préparés.
La crise sanitaire implique de prendre des dispositions strictes pour garantir la santé des salariés. Conformément à ses missions portant sur Santé la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT), les membres titulaires du CSE doivent mettre en place, avec l’employeur, les conditions pour assurer la continuité de l’activité et prévenir les risques professionnels.
Ces actions s’inscrivent dans leur mission à laquelle ils ont été préparés par la formation CSE SSCT.
Le télétravail s’est imposé comme une solution logique quand elle était possible, mais la mise en place de gestes barrières, la mise à disposition de solution hydro alcoolique et la distribution de masques sont des mesures, lorsque le télétravail est impossible, que le CSE peut mettre en place avec l’employeur.
Les problématiques touchant aux conditions de travail.
La mise en place du confinement a gravement perturbé l’économie, et par là la sécurité de l’emploi des salariés. C’est également les conditions de travail qui ont été durement touchées avec une augmentation de la pression sur les salariés et parfois une certaine difficulté, pour les employeurs à manœuvrer les opérations et diriger les équipes. Difficultés liées, sans doute, au contexte de la période exceptionnelle de crise sanitaire. La plupart des employeurs n’étaient tout simplement pas formés à ce type de scénario et gérer une entreprise dans ces conditions relève presque d’un nouveau champ de compétence que le CSE peut introduire dans l’entreprise, là encore en profitant de la synergie d’une bonne entente avec l’employeur et de formations solides sur le SSCT (voir les offres de Comitéo).
Toujours est-il que ces difficultés, pour les salariés, ont été accentuées par l’ordonnance du 25 mars 2020 et celle du 1er avril 2020.
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
L’ordonnance du 25 mars 2020, résultant de la situation extraordinaire de la crise sanitaire permet à l’employeur d’imposer la prise de jours de congés payés pour ses salariés, mais seulement sous réserve d’un accord d’entreprise, ou de branche. Le rôle stratégique du CSE consiste alors, étant donné le temps que prennent les négociations, à négocier en interne avec l’employeur. Ce dernier sera toujours plus intéressé pour trouver une solution négociée avec le CSE que d’attendre que les négociations par accord d’entreprise ou de branche aboutissent, notamment dans le contexte d’urgence sanitaire, mais aussi économique.
Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020
L’employeur voudrait peut-être augmenter la durée du travail ? L’employeur peut en effet augmenter la durée de travail de 48h à 60 heures par semaine. Il en a le droit depuis l’ordonnance du 1er avril 2020, mais pas sans en avoir informé le CSE qui doit rendre un avis au plus tard le mois suivant. Le CSE a donc un rôle stratégique et peut utiliser de son pouvoir de négociation pour défendre ses salariés trouver un arrangement.
Toutes les mesures prises par l’employeur qui concernent la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail doivent être prise en consultation avec le CSE. C’est dans l’intérêt de l’employeur d’intégrer le CSE dans la réflexion d‘un plan de continuité de l’activité (PCA). La mission d’un CSE est notamment de réfléchir aux solutions permettant aux salariés de continuer leur activité, soit en télétravail, soit en respect des gestes barrières s’ils ont à se déplacer sur le lieu de travail.
La formation SSCT a un rôle plus que stratégique en temps de crise sanitaire, et c’est de votre ressort d’ouvrir avec l’employeur un dialogue pour améliorer les conditions de travail. L’employeur n’aura pas forcément le réflexe de consulter le CSE, or il s’agit pour vous et pour lui d’un terrain d’entente nécessaire pour le bien être de vos salariés.
Le Ministère du travail a également insisté sur la nécessité de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques, mise à jour à laquelle le CSE doit participer.
Qu’est-ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et pourquoi les CSE doivent prendre part à sa mise à jour ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un document qui permet d’évaluer les risques existant dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. C’est l’employeur qui doit le mettre à jour. La consultation du CSE n’est pas explicitement mentionnée mais nécessaire étant donné que c’est la mission d’un CSE de participer à l’amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels.
L’article L4121-1 du code du travail impose à l’employeur de prendre
« Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
L’article R4121-1 ajoute que l’employeur doit transcrire et mettre à jour « dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède ».
Si le CSE n’est pas explicitement convié dans cette démarche de mise à jour du document Unique, un arrêt à de la cour d’appel de Versailles du 24 avril 2020 donnaient raison à des syndicats qui reprochaient à Amazon France Logistique de ne pas avoir convié le CSE dans la mise-à-jour de ce document en période de crise sanitaire.
En effet, rien n’impose à l’employeur de mettre à jour ce document avec le CSE ou les instantes représentatives, toutefois, la cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 24 avril 2020 précise que la réglementation n’impose pas de méthode particulière pour la mise à jour du DUER mais que « la méthode retenue doit permettre d’appréhender la réalité des conditions d’exposition des salariés au danger ».
Ce qui conditionne l’action de l’employeur dans ce cas reste, et restera fondamentalement, le bien-être des salariés et l’amélioration de ses conditions de travail. Si aucun texte ne précise que le CSE doit être convié, c’est cependant nécessaire de s’entretenir avec lui lorsqu’il est question de la santé et sécurité des salariés puisqu’il s’agit de sa mission principale.
Si certaines ordonnances facilitent le travail de l’employeur, c’est aussi grâce au rôle presque régulateur du CSE qui doit être impliqué dans les discussions touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
La mission des CSE n’est pas simplement un contrepouvoir, mais une instance essentielle au bien être des salariés et conséquemment au bon fonctionnement de l’entreprise. L’un n’allant pas sans l’autre, l’employeur a grand intérêt à travailler avec le CSE et à le consulter régulièrement même si cela n’est pas explicitement indiqué dans le code du travail.
Ainsi, si l’employeur, en connaissance de cause ou non, n’engage pas la conversation avec les membres titulaires du CSE, il est important pour ces derniers de faire le premier pas, puisqu’il en va de la santé des salariés avant tout mais aussi de l’entreprise.
