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La réglementation URSSAF peut paraître complexe, mais elle est importante. Comitéo travaille en partenariat avec des cabinets d’avocats et d’experts-comptables certifiés pour vous délivrer le meilleur service.
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La gestion des ASC (activités sociales et culturelles) est simplifiée avec le logiciel pour CSE de Comitéo qui intègre la gestion complète de la billetterie CSE, des commandes, des inscriptions (statuts, pièces jointes, statistiques..) et des avantages salariés comme les chèques vacances, chèques cadeaux et prêts sociaux.
Grâce au logiciel de gestion pour CSE de Comitéo, simplifiez la gestion de la compta avec des rapports visuels sur l’ensemble des entrées et sorties financières :
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Au sujet des ASC, le CSE n’est pas spécialement informé par le code du travail qui ne donne pas de définition précise.
Une définition assez large en ressort toutefois, il s’agit de toutes les activités destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des salariés de l’entreprise. Cette définition englobe toutes sortes d’activités que le CE / CSE peut proposer, en gardant à l’esprit quelques principes.
Enfin, il convient de distinguer les activités sociales des activités culturelles, le premier sont relatives aux conditions de vie, et de travail, des salariés et peuvent inclure des aides aux salariés en difficulté. Le second type d’ASC est plutôt tournée vers les loisirs, le sport et la culture.
Lire notre guide sur le budget ASC du CSE.
À l’intérieur de ces limites légales, les activités sociales et culturelles du CSE peuvent être assez variées.
Les activités sociales sont, le plus souvent, centrées sur les conditions de travail des salariés. Entrent dans cette catégorie, par exemple, la gestion ou les frais de la restauration : le CSE (comité d’entreprise) peut gérer le restaurant d’entreprise ou déléguer cette gestion à un de ses organismes, prendre en charge une partie des repas des salariés, notamment sous forme de titres restaurant, ou encore gérer les distributeurs installés dans les locaux, Le CSE peut aussi gérer des chèques carburant.
Le comité social et économique (CSE) peut également aider les familles des salariés en participant à la garde des enfants, soit délivrant une aide financière, soit en mettant en place une crèche d’entreprise. Il peut aussi, plus largement, financer tout ou partie des CESU pour différents cas d’aide à la personne Certains CSE prévoient également de mettre en place une solidarité d’entreprise sous forme d’aides en cas de situations exceptionnelles, comme un décès ou une maladie. C’est également le CSE qui gère les primes versées à diverses occasions, selon la tradition de l’entreprise : notamment les cadeaux de Noël, les naissances et mariages, les départs à la retraite. Découvrir comment faire des cadeaux à vos salariés.
Les activités dites « culturelles » couvrent en fait un spectre plus large que celui de la seule culture, puisqu’elles incluent également tout ce qui a trait aux loisirs ou aux sports, Ainsi, le comité peut financer une partie des vacances des salariés, notamment par un système de chèque-vacances ou en négociant des réductions sur des produits et des services relatifs aux vacances. Des CSE de grandes entreprises ou mutualisés gèrent et animent des centres de vacances et de loisirs, notamment pour les enfants du personnel. Ces remise négociées à prix CSE peuvent aussi l’être auprès de clubs de sport pour permettre aux salariés et à leurs proches de contracter des inscriptions à prix réduit.
Les activités proprement culturelles sont en général de l’ordre des chèques-culture, qui permettent un achat de places de spectacle, de cinéma, de musée, de musique ou de livres, en général auprès d’enseignes pré-définies, Des chèques-lire et des chèques-disque existent aussi, destinés à l’achat spécifique de livres ou de supports son et image tels que CD ou DVD, entre autres.
De façon assez large, on considère que les activités sociales et culturelles mises en place par le comité bénéficient à l’ensemble des personnels de l’entreprise et leur famille, Assez vague, cette définition doit être précisée.
Ainsi, il convient d’abord de rappeler que les stagiaires de l’entreprise peuvent bénéficier de ces activités au même titre que n’importe quel salarié.
Ensuite, il est important de définir la notion de « famille » : on considère qu’elle est constituée par les enfants du salarié (qu’ils soient ses enfants naturels, légitimes ou adoptifs), son conjoint (ni séparé, ni divorcé) et les autres enfants à charge du ménage (par exemple, les enfants issus d’une précédente union du conjoint et vivant avec la famille du salarié). Ce sont en général les principaux bénéficiaires des activités du CSE (comité d’entreprise). On y inclut aussi les veufs et veuves des salariés décédés, et également, mais de façon facultative, les retraités d’entreprise.
Des aides particulières peuvent être allouées par le CSE à d’anciens salariés licenciés dans le cadre d’un licenciement collectif.
Enfin, les CE / CSE peuvent accepter de faire bénéficier de leurs activités un certain nombre de personnes définies comme « invités ». Ils ne peuvent pas bénéficier des subventions versées par le comité social et économique, mais sont autorisés à s’inscrire aux activités, dans la mesure où les salariés restent les bénéficiaires prioritaires de ces actions. On considère, généralement, que les invités ne doivent pas constituer la majorité des bénéficiaires d’une activité, mais plutôt un complément ponctuel, par exemple, pour remplir un bus, un wagon ou un avion lors d’un voyage organisé par le CSE.
La gestion des CSE (comités d’entreprise) est bien définie, notamment en ce qui concerne la distinction des prérogatives du propre au CSE ou à l’entreprise elle-même.
Il faut savoir que tout ce qui relève du domaine des activités culturelles et sociales (ASC, anciennement Oeuvres Sociales) peut être revendiqué par le comité social et économique (CSE), qui en détient le monopole. Si ces activités sont gérées directement par l’entreprise et que cette gestion se passe bien (restauration d’entreprise par exemple), il est sans doute superflu que le CSE la revendique. Il est néanmoins en droit de le faire, bien sûr, si l’entreprise décide d’abandonner l’activité, il revient au CSE de la reprendre, et de se faire allouer le budget correspondant.
Par contre, ces activités, qu’elles soient gérées par l’entreprise ou par le comité social et économique, représentent un budget global. Si le CSE s’aperçoit que l’une de ces activités, gérée par l’entreprise, représente une somme moins importante d’une année à l’autre, il doit demander à ce que l’économie réalisée soit reversée au budget des activités culturelles et sociales.
On signalera enfin que les prestations peuvent être modulées, notamment en fonction des revenus globaux du foyer, du nombre d’enfants et de leur âge.
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