L’URSSAF a établi un certain nombre de règles pour faire des cadeaux aux salariés quand on est élu de CSE et profiter de l’exonération aux charges sociales (cotisations de la Sécurité sociale).
Parmi ces règles se trouve la nécessité de faire un cadeau en lien avec un « évènement URSSAF ».
Ces évènements se comptent au nombre de 12 :
- Naissance et Adoption
- Mariage et Pacs
- Départ à la Retraite
- Fête des Mères et Fête des Pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Noël des Salariés
- Noël des Enfants
- Rentrée Scolaire
Découvrir toutes les conditions d’exonération des cartes cadeaux CSE.
Évènement URSSAF du Mariage et Pacs
Parmi les moments dans l’année où un CSE peut faire des cadeaux à ses salariés il y a le mariage ou le pacs d’un salarié. Au moment où le salarié se marie ou se pacs, le CSE peut lui donner un avantage avec son budget dédié aux ASC (activités sociales et culturelles) dans la limite du seuil des 5% du plafond de la Sécurité sociale (171 € en 2020).
Pourquoi offrir à l’occasion d’un mariage ?
Pourquoi un CSE devrait faire un cadeau aux salariés qui se marient dans l’entreprise ? Il y a plusieurs raisons à cela.
Partager l’heureux évènement du mariage au sein de l’entreprise.
Fêter comme il se doit un évènement heureux au sein de l’entreprise permet non seulement d’améliorer le niveau de vie des concernés mais aussi de communiquer positivement étant donné que les autres salariés seront heureux pour la bonne nouvelle. Par ailleurs, offrir un cadeau avec le budget ASC est une manière de concrétiser cet évènement et d’apporter de la joie parmi les collègues et bien sûr pour le jeune marié ou la jeune mariée.
Politique sociale du CSE
En tant qu’élu de CSE vous avez la main sur la politique sociale et utilisez votre budget ASC comme bon vous semble. Vous pouvez donc décider d’aider les salariés qui viennent de se marier. Cela fait sens étant donné les frais qu’un mariage peut engendrer mais cela fait aussi sens pour aider financièrement un couple.
L’aide apportée par le CSE peut se traduire par un chèque cadeau ou un e-chèque cadeau que le couple pourra dépenser dans les enseignes valides. Ce cadeau peut leur permettre aussi de s’offrir une sortie au restaurant, du mobilier, des vêtements et pourquoi pas une bouteille de champagne (alcool dont le caractère festif est avéré).
Le CSE peut réellement miser sur les mariages pour remplir sa mission sociale et insuffler une bonne humeur au sein de l’entreprise en propageant la bonne nouvelle grâce à ce cadeau et en rappelant les heureux évènements en dehors du cadre du travail.
Enfin, célébrer le mariage est aussi une méthode pour faire des cadeaux pour les petits CSE avec peu de moyen. En effet, dans la mesure où le nombre de mariage par an sera toujours assez limité par rapport à d’autres évènements URSSAF, le CSE pourra faire des cadeaux sans dépenser tout son budget ASC d’un coup.
Toutefois, si un salarié reçoit un cadeau pour son mariage, il faudra faire de même pour tous les salariés qui se marient dans l’année. Penser à mettre en place un cadeau conforme URSSAF qui soit toujours le même pour éviter de s’emmêler les pinceaux.
Selon la politique sociale, les élus du CSE peuvent aussi choisir d’offrir un avantage à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption ou d’un départ à la retraite ou alors le noël des salariés (celui des adultes) qui permet d’offrir un cadeau à tous les salariés.
Exonération possible sur l’avantage délivré au salarié
S’agissant d’un évènement URSSAF, il est possible d’obtenir l’exonération de l’avantage offert à cette occasion. Vous pouvez, en 2020, offrir jusqu’à 171 € de cadeau à vos salariés qui se marient.
Bon à savoir, si deux salariés d’une même entreprise se marient ils ont droit tous les deux à l’avantage prévu. Si par exemple vous aviez prévu d’offrir une carte cadeau à vos salariés d’un montant de 100 euros, les deux jeunes mariés ont chacun le droit à la carte cadeau de 100 euros, soit 200 euros en cumulant les deux.
Attention à bien demander et à archiver les justificatifs des nouveaux mariés ou des nouveaux pacsés. Vous en aurez besoin en cas de contrôle par l’URSSAF.
Conditions pour être bénéficiaire de la carte cadeau mariage ou pacs
Les salariés de l’entreprise qui se marient ou se pacsent dans l’année civile sont bénéficiaires pour l’évènement Mariage et Pacs.
Catalogue des avantages de l’évènement Mariage Pacs
Le mariage / PACS est un événement qui n’implique pas un type d’achat spécifique.
Ceci dit, la réglementation URSSAF impose bien sûr une utilisation en lien avec l’évènement.
Ainsi, les activités culturelles et sportives sont prises en compte pour célébrer une union, de même que les loisirs, l’équipement électroménager ou de décoration, ainsi que les vêtements.
Mode et vêtements
Les bons d’achat associés au mariage ou au pacs peuvent être utilisés pour acheter des vêtements dans les enseignes partenaires qui remplissent les conditions requises : Galerie Lafayette, Zalando, Kiabi, La Redoute, etc.
Appareils électroménagers
Les cadeaux faits à l’occasion d’un mariage ou d’un pacs peuvent également être fait parmi les enseignes qui vendent des appareils électroménagers. Ces appareils sont parfaitement adaptés pour les couples mariés et pacsés qui vivent sous le même toit.
Maisons
Jeunes mariés ou non, il est toujours agréable de vivre dans un petit cocon qui mette les deux membres du couple en accord. Vous pouvez ainsi offrir une carte cadeau à utiliser dans les plus grandes enseignes de mobilier comme IKEA, Conforama. Le couple pourra ainsi décorer son nid douillet comme il le souhaite.
Biens et activités culturels
Le cadeau pour mariage ou pacs peut également être en lien avec les offres culturelles telles que le cinéma, les spectacles, les sorties, etc. Une carte cadeau pourra alors donner une bonne occasion de sortir !
Cinéma (activité culturelle)
La billetterie de Comitéo bénéficie de réductions dans les plus grandes enseignes de cinéma mais aussi dans les cinémas locaux grâce à des offres négociées dans votre ville ou dans votre région.
Spectacle, Concerts et Festivals (activité culturelle)
Vous pouvez offrir des places pour un concert, festival, spectacle afin de permettre à votre salarié ou salariée de passer un moment avec son ou sa compagne.
Loisirs
Il est possible d’utiliser le solde cadeau dédié au mariage ou pacs pour se faire plaisir et aller profiter du parc Astérix, de Disneyland ou encore du Puy du Fou.
Les jeunes mariés pourront s’offrir une nuit dans un hôtel particulier avec spa, idéal pour leur lune de miel, ou pour ceux qui préfèrent, réserver une nuit dans un hôtel particulier de Disneyland Paris.
Cadeaux sportifs
Événements sportifs
Laissez la possibilité aux nouveaux mariés ou pacsés d’utiliser le solde de leur cadeau dans un ensemble de clubs de sport partenaires afin qu’ils gardent la forme. C’est important !
Activités sportives
Faites profiter des nombreuses remises dans les salles de sport pour garder les jeunes mariés en bonne santé.
Valide dans de nombreuses enseignes
Il existe un très grand nombre d’enseigne dans lesquels on peut utiliser le solde de son chèque cadeau ou e-chèque cadeau (qui permet de payer à la fois en ligne ou en magasin, avec le sans contact via son smartphone ou en présentant un code).
Il est ainsi possible d’utiliser le chèque cadeau dans des enseignes comme la Fnac ou encore Amazon.
Contactez-nous pour savoir comment célébrer les Mariages et Pacs dans votre entreprise.
Il est important de rappeler que certaines catégories de produit sont à exclure comme l’alimentaire dont le caractère festif n’est pas avéré et le carburant.
