L’évènement Naissance et Adoption est un des évènements de l’URSSAF qui permet de faire un cadeau à ses salariés en profitant de l’exonération des charges sociales (cotisations de Sécurité sociale).
Pour être bénéficiaire, le salarié doit justifier d’une naissance ou d’une adoption dans l’année civile. Le CSE doit offrir, dans la limite des 171 € (seuil URSSAF 2020), un cadeau ou bon d’achat en lien avec l’évènement.
L’évènement URSSAF de la Naissance et Adoption est un des évènements validés par l’URSSAF pour réaliser des cadeaux exonérés avec :
- Mariage et Pacs
- Départ à la Retraite
- Fête des Mères et Fête des Pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Noël des Salariés
- Noël des Enfants
- Rentrée Scolaire
Tout savoir sur le règlement URSSAF des cartes cadeaux CSE pour faire plaisir à vos salariés.
Évènement URSSAF Naissance et Adoption
L’évènement Naissance et Adoption concerne tous les salariés qui deviennent papa ou maman à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption.
Les conditions pour être bénéficiaire à l’évènement Naissance et Adoption
L’évènement naissance et adoption est assez explicite. Il ne concerne que les ayants droits, qui ont eu un enfant durant l’année civile, soit grâce à une naissance soit grâce à une adoption. La déclaration au CSE pour recevoir un avantage doit cependant se faire dans un délai raisonnable (quelques mois) pour qu’il n’y ait pas de différence significative entre l’évènement à proprement parler et la remise du cadeau au salarié.
Le salarié peut recevoir jusqu’à 171 € pour chaque enfant. Autrement dit, si le salarié et père ou mère de jumeaux, où qu’il adopte deux enfants, il aura jusqu’à deux fois 171 €, soit 342 € en tout.
Ainsi, deux salariés en couple dans une même entreprise et qui ont des jumeaux pourront prétendre avoir jusqu’à quatre fois le montant maximal autorisé, 4 × 171 = 684. Une dotation de 171 euros pour chaque enfant né, et une dotation de 171 euros pour chaque salarié.
Une règle de modulation peut modifier cela mais il faut absolument veiller à ce que cette règle de modulation des avantages ne soit pas discriminatoire. Faites-vous assister en cas de besoin pour rester conforme au règlement URSSAF.
Conserver les justificatifs en cas de contrôle URSSAF
Le ou la salarié.e ne doit pas oublier de vous fournir un justificatif de naissance valide dans un délai raisonnable sans quoi celui-ci ou celle-ci pourrait ne plus être considéré.e comme bénéficiaire de plein droit aux yeux de l’URSSAF. Vous aurez également besoin de conserver tous les justificatifs reçus afin de les présenter en cas de contrôle URSSAF.
Pourquoi faire un cadeau à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption ?
Dans une récente enquête, Ipsos a évalué le coût pour un premier bébé à 490 euros par mois, ce qui revient à 5 880 euros par an. En plus du coût du matériel nécessaire pour s’occuper de son bébé, ce qui comprend du mobilier, des kits de poussettes, des accessoires de puériculture ou des vêtements, il faut comptabiliser les frais indirects comme ceux engendrés par l’aménagement d’une chambre ou même encore par le déménagement dans un nouveau logement plus grand et c’est sans parler du prix des couches ou encore de la crèche ou de la nounou.
Le CSE peut supporter cette période heureuse mais financièrement difficile en offrant jusqu’à 171 euros (en 2020) de bon cadeau pour aider à acheter quelques biens pour le bébé. Si 171 euros sur les 5880 euros constaté par IPSOS peut sembler négligeable c’est aussi en engagement symbolique qui met le sourire aux lèvres et qui fait parler entre collègues autour de l’heureux évènement. Et en complément des aides d’état, ce bon d’achat offert par le CSE sera toujours reçu avec enthousiasme par le papa ou la maman.
Où utiliser le cadeau pour l’évènement Naissance et Adoption ?
Pour accompagner le père ou la mère dans cet heureux évènement, le CSE peut faire un cadeau qui prend soit la forme d’une aide financière tel un bon d’achat à dépenser dans des enseignes spécialisées pour les bébés afin d’aider à obtenir une poussette, des accessoires pour nouveau-né, du mobilier pour bébé, ou encore des vêtements, ou bien à utiliser sur la billetterie et boutique Avantage en ligne sur les catégories associées.
La billetterie et boutique Avantage de Comitéo propose un large choix d’offres dans un catalogue complet et catégorisé par évènement URSSAF pour que les achats soient 100 % conformes au règlement URSSAF.
Décoration Maison pour la chambre du Bébé
Dans la maison par exemple, il faudra aménager la chambre de l’enfant. Justement le bon d’achat ou le cadeau délivré par Comitéo peut être utilisé dans de nombreuses enseignes telles que IKEA, Nature & Découverte, Conforama, Castorama etc.
Électroménager
Tous les appareils qui peuvent aider les parents à s’occuper de leur enfant peuvent être achetés avec le solde de la carte cadeau pour la Naissance et Adoption.
Jouets et loisirs pour les nouveaux-nés
Ce n’est pas seulement le mobilier pour bébé qui est concerné mais aussi tous les jouets que ce soit pour le loisir afin de divertir le nourrisson, mais aussi les jouets spécialisés dans l’éveil.
Vêtements
Votre salarié pourra acheter des vêtements pour habiller le nourrisson. Le bon d’achat s’utilise soit dans des enseignes spécialisées pour la naissance ou les nouveau-nés, soit dans des boutiques ou enseignes généralistes mais dans ce cas, la carte cadeau, qu’elle soit physique ou dématérialisée, comporte une mention restrictive de type « valable sur la collection enfant et bébé ».
La billetterie et boutique avantage de Comitéo contient plus d’un million d’offres négociées parmi les plus grandes enseignes mais aussi dans les enseignes locales négociées spécialement pour vous. Vos salariés trouveront leur bonheur dans l’univers dédié au bébé.
Vous souhaitez offrir des chèques cadeaux ou des cartes cadeaux à vos salariés pour une naissance ou adoption ? Prenez contact dès maintenant.
