Carte Cadeau CSE Noël des salariés

L’URSSAF a défini un certain nombre de moments dans l’année auxquels un CSE peut faire des cadeaux à ses salariés.

Le cadeau doit être fait en relation avec l’évènement dont il est question :

Découvrir les conditions d’exonération des cartes cadeaux par l’URSSAF.

Carte Cadeau pour l’évènement URSSAF du Noël des salariés ou des adultes

L’évènement Noel des adultes (ou des salariés selon la dénomination de l’URSSAF) est le seul évènement où tous les salariés de l’entreprise sont bénéficiaires. Le sont également les personnes ayant un contrat avec l’entreprise, c’est-à-dire, les stagiaires et les alternants mais aussi les temps partiels.

En effet, quand il s’agit de l’évènement mariage, ou naissance par exemple, seuls les salariés concernés sont bénéficiaires pour cet évènement. Ce n’est pas le cas pour le noël des adultes où tous les ayant-droits sont bénéficiaires, c’est-à-dire tous les potentiels bénéficiaires de chaque évènement (CDD, CDI, Stagiaires, Alternants, Temps Partiels, etc.).

Le montant de la dotation ou du cadeau qui est fait à l’occasion du noël des salariés est comme les autres limité à 171 € (2020), soit le seuil de 5% du plafond de la Sécurité sociale.

Il ne faut pas confondre le noël des salariés (ou des adultes) avec le noël des enfants. Ce dernier est destiné aux enfants des salariés, et ce sont donc les enfants des salariés qui sont bénéficiaires et non les salariés à proprement parler (même si, dans les faits, ce sont eux qui, la plupart du temps, reçoivent le cadeau ou le chèque cadeau).

Pourquoi offrir une carte cadeau à l’occasion de noël ?

Pourquoi offrir une carte cadeau à l’occasion de noël ? Il y a plusieurs raisons même si la plus évidente est que noël est la fête emblématique des cadeaux et que cela peut être fortement apprécié par les salariés. Consultez notre article pour tout savoir pour fêter noël en entreprise.

Une raison moins évidente mais importante c’est que le noël des salariés est le seul évènement où tous les ayants droits sont bénéficiaires (et n’ont pas à remplir de conditions particulières comme être papa ou maman, se marier, etc.)

C’est donc l’évènement qu’il vous faut choisir si votre politique sociale consiste à faire bénéficier à tout le monde d’un cadeau. Il vous est possible aussi de moduler l’accès aux avantages et d’aider les salariés les plus modestes. Mais c’est un autre sujet.

La deuxième raison, pas forcément connue des nouveaux élus de CSE, mais importante, c’est que l’évènement URSSAF est plus libre que les autres quant à la possibilité de faire des cadeaux. En effet, la réglementation URSSAF précise que chaque dotation doit être faite en lien avec l’évènement URSSAF. Il n’est ainsi pas autorisé, pour prétendre à l’exonération, d’offrir une boite de chocolat à l’occasion de la Rentrée Scolaire qui doit au contraire être l’occasion d’offrir des livres, des fournitures scolaires et des objets dits de micro-informatique. Au contraire, l’évènement Noël des adultes est très large et permet d’offrir un très grand nombre de choses, la notion de cadeau de noël étant assez large elle aussi. Il est cependant interdit d’offrir des produits alimentaires dont le caractère festif n’est pas avéré ou du carburant.

Enfin, comme tous les ayants droits sont bénéficiaires pour le noël des salariés et que le catalogue URSSAF est plus souple que pour d’autres évènements, il est plus facile pour les élus de CSE de prévoir le budget et d’offrir des chèques cadeaux ou une carte cadeau aux bénéficiaires.

En effet, certains évènements ne sont pas prévisibles comme pour la naissance, le mariage, et même pour la Rentrée Scolaire ou le Noël des Enfants puisque le nombre d’enfants des salariés n’est pas toujours connu et que certains tardent à envoyer les justificatifs.

Le noël des salariés est l’évènement propice aux cadeaux et pour cette raison il ne faut pas le négliger.

Politique sociale du CSE

Ne pas oublier qu’en tant qu’élu de CSE c’est à vous que revient le choix de la politique sociale de l’entreprise. C’est donc vous qui décidez comment utiliser le budget dédié aux ASC. Vous pouvez ainsi décider de faire un cadeau aux bénéficiaires de l’entreprises à l’occasion de noël mais vous pouvez aussi décider de favoriser les salariés ayant des enfants à charge et donc vous reporter vers l’évènement URSSAF du noël des enfants.

Importance de communiquer sur votre politique sociale

C’est le CSE qui par un avis collégial entre ses membres décide de la politique sociale. Cela gagne bien entendu à être communiqué correctement aux salariés notamment si vous décidez de modifier la politique sociale d’une année à l’autre et de ne pas surprendre (dans le mauvais sens du terme) vos salariés.

Vous pouvez ainsi communiquer autour de votre politique sociale et vous montrer pédagogue en expliquant pourquoi vous avez choisi de favoriser ou non l’évènement URSSAF de Noël des salariés et de leur offrir ou non des chèques cadeaux ou un format plus souple comme le Cadolib qui peut être utilisé sur la billetterie et boutique Avantages ou dans une enseigne ou encore être transformé en chèques cadeaux que vos salariés se font livrer.

Exonération possible sur le montant de la carte cadeau.

Le Noël des adultes ou des salariés est un évènement URSSAF, il est donc possible d’obtenir l’exonération de l’avantage offert à cette occasion. En 2020, il vous sera possible d’offrir jusqu’à 171 € de cadeau à vos salariés pour fêter noël.

Attention à bien demander et à archiver les documents et pièces justificatives si vous avez réalisé des modulations concernant l’accès aux avantages. Il est nécessaire de pouvoir les présenter en cas de contrôle URSSAF.

Conditions pour être bénéficiaire

Tous les ayants droits de l’entreprise sont bénéficiaires pour le noël des salariés (ou des adultes). Sont inclus les temps partiels, les alternants, les stagiaires, les CDD et les CDI.

OFfrir Une CARte CADEAU CSE

Catalogue des avantages de l’évènement noël des salariés

L’URSSAF ne donne pas de restriction particulière à part que “Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré” (cf. site de l’URSSAF)

Il est ainsi possible d’utiliser presque partout les chèques cadeaux ou les cartes cadeaux offerts pour le noël des salariés ou des adultes à la différence du noël des enfants qui est beaucoup plus restrictif en privilégiant les catégories destinées aux enfants comme les jouets ou les vêtements de taille enfant (la limite d’âge pour le noël des enfants étant de 16 ans révolus).

Exemples de catégories concernées :

Cinéma (activité culturelle)
Voyage, Concerts et Festivals (activité culturelle)
Événements sportifs
Spectacles (activité culturelle)
Sorties culturelles (activité culturelle)
Activités sportives
Parcs (activité culturelle / loisirs)
Loisirs et jeux
Cartes et chèques cadeaux
Mode et vêtements
Maison et Jardin (décoration et entretien)
High Tech (électroménager)
Enfants (loisirs)
Box & idées cadeaux (loisirs)
Presse (activité culturelle)
Produits financiers
Services
Vie quotidienne
Automobiles
Produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré (chocolat, champagne, foie gras, etc.).
Toutes les catégories culturelles se retrouvent sur l’événement Noël des Adultes.

Où utiliser les cartes cadeaux de Noël ?

Un peu partout …

Comme indiqué ci-dessus, les activités de Noël pour un CSE concernent tous les employés et même leurs enfants de moins de 16 ans dans un évènement distinct qu’il est possible de fêter en même temps.

Afin de respecter la réglementation de l’URSSAF, il est important de s’assurer que l’utilisation des chèques cadeaux est liée à l’événement.

Avec l’évènement Noël, les possibilités sont si nombreuses qu’on pourrait presque dire qu’il n’y a pas de réelles restrictions avec les chèques-cadeaux de Noël. Bien entendu, ils ne doivent pas être échangés contre du carburant ou de la nourriture, à l’exception des produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré.

Les employés qui reçoivent des cartes-cadeaux de Noël peuvent les utiliser de plusieurs façons (liste non exhaustive).

Carte Cadeau Noël rayon Beauté

Souvent appréciés des employés, les produits de beauté et les cosmétiques sont éligibles pour les cartes cadeaux de Noël. Une des marques favorite est Sephora qui proposent de nombreuses offres dont on peut profiter avec une carte cadeau. De nombreuses autres marques sont aussi éligibles.

Carte Cadeau Noël sur la mode et les vêtements

Les bons de Noël peuvent être utilisés pour acheter des vêtements. Facile de se faire plaisir ou d’offrir un cadeau à un être cher ! Il existe de nombreuses marques éligibles : Les Galeries Lafayette, Zalando, La Redoute ….

Carte Cadeau Noël pour la maison

Et si vous utilisiez le solde de la carte cadeau pour financer la nouvelle décoration de la maison. Oui, de nombreuses enseignes acceptent le Cadolib. Le solde du chèque cadeau Cadolib peut être utilisé pour les enseignes IKEA, Nature & Découverte, Conforama, AM-PM ou Castorama.

Carte Cadeau Noël sur les appareils électroménagers

Les cartes cadeaux de Noël peuvent être utilisées sur les enseignes vendant des appareils électroménagers.

Les événements culturels avec la carte cadeau Noël

Les cartes-cadeaux de Noël peuvent également être utilisées pour des événements culturels. Elles peuvent être utilisées pour des offres telles que des tickets de cinéma, des places de théâtre, de concerts, de spectacles, de musées, de visite de châteaux, … Ces services sont présents sur la plateforme dédiée, la Billetterie pour CSE et la boutique Avantages de Comitéo qui permet combiner la réduction de l’offre négociée par nos services avec le financement ASC et la carte cadeau noël.

Vous pouvez financer de manière illimité sans plafond d’exonération des chèques culture pour vos salariés et profiter ainsi des réductions sur la billetterie et d’un large choix.

S’offrir des loisirs avec le solde de la carte

Vous n’êtes pas obligé de financer le noël des enfants pour que vos salariés choisissent de s’offrir des jouets qu’ils donneront à leurs enfants tels que des jeux vidéo, des consoles de jeux, applications mobiles ou encore des billets pour aller à des parcs d’attraction en profitant des réductions sur la billetterie et boutique Avantages de Comitéo. Vos salariés peuvent ainsi s’offrir des billets pour Disneyland Paris, le Parc Astérix ou privilégier des sorties plus culturelles et aller au Futuroscope ou le Puy du Fou.

N’attendez pas pour que vos salariés fassent plaisir à leurs enfants, à leur famille ou à leurs amis ou bien à eux-mêmes.

Matériel de sport et activités sportives avec la carte cadeau.

Noël n’est pas loin du nouvel an alors les cloches et grelots du père noël peuvent sonner pour de bonnes résolutions avec un ensemble de réductions pour de l’équipement ou des abonnements à des salles de sport dans son traineau ou plutôt dans la billetterie et boutique Avantages. Cadolib se transforme en chèque cadeau, carte cadeau pour le plus grand plaisir de vos salariés qui pourront courir à la salle de sport pour se faire du bien, pour leur santé et pour leur porte-monnaie.

Cadolib, la carte cadeau valide dans de nombreuses enseignes en ligne et en boutique.

Quoique vous choisissiez d’offrir à vos salariés pour noël, les avantages de la billetterie et boutique Avantages de Comitéo sont riches, variés et avec des promotions très intéressantes.

Plutôt que de chercher le cadeau idéal pour noël, programmez en quelques clics des campagnes Cadolib, ce sont les cartes cadeaux du futur qui permettent d’offrir des avantages illimités à vos salariés qui décident de comment utiliser le solde de la carte soit directement dans la billetterie et boutique Avantages soit dans une des nombreuses enseignes partenaires de tous les secteurs (mode, vêtement, voyage, etc.) soit en se faisant livrer des chèques cadeaux papier (pour les adeptes du bon vieux format papier).

Contactez-nous pour en savoir plus sur Cadolib et organiser le Noël de vos salariés.

Comitéo