S’il y a un évènement URSSAF qui peut paraitre surprenant, c’est celui associé aux fêtes de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas.
Pour rappel, un évènement URSSAF est un moment, dans l’année civile, qui peut servir d’occasion à un CSE pour offrir à ses salariés des cadeaux exonérés de charges sociales (cotisations à la Sécurité sociale).
Pour devenir experte ou expert sur le sujet, consultez la fiche URSSAF.
Télécharger notre infographie sur la réglementation URSSAF des cartes cadeaux CSE.
Si vous avez téléchargé et lu l’infographie, vous savez que les cadeaux (ou cartes cadeaux) offerts aux salariés doivent être en lien avec un évènement URSSAF pour bénéficier de l’exonération.
Alors comment offrir une carte cadeau à vos salariés pour la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas ?
Encore faut-il savoir de quoi il est question.
Vous pensiez au moins connaître la Saint-Nicolas ? Si vous pensez à cette fête traditionnelle particulièrement célébrée dans le nord et l’est de la France qui consiste à récompenser les enfants sages le 6 décembre, vous avez raison…sauf que ce n’est pas cette tradition là qui est fêtée par l’URSSAF mais une autre.
Vous connaissez peut-être la Sainte-Catherine, qui met à l’honneur les « Catherinettes », les jeunes femmes de 25 ans qui ne sont pas mariées ? La Saint-Nicolas, pour l’URSSAF est le pendant masculin de la Sainte-Catherine qui célèbre, le 6 décembre, tous les hommes ayant passé leur trentième anniversaire et qui ne sont pas encore mariés.
L’URSSAF considère la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas comme deux évènements valides et permettant aux CSE de faire des cadeaux exonérés de charges sociales aux salariés concernés (dans la limite des 171 euros par mois qui correspond, en 2020, au seuil des 5% du plafond de la Sécurité sociale).
La Sainte Catherine et la Saint Nicolas sont deux des douze évènements autorisés par l’URSSAF pour offrir une carte cadeau dont le montant est exonéré :
- Naissance et Adoption
- Mariage et Pacs
- Départ à la Retraite
- Fête des Mères et Fête des Pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Noël des Salariés
- Noël des Enfants
- Rentrée Scolaire
En savoir plus les règles URSSAF des cartes cadeaux CSE.
Évènement URSSAF Sainte Catherine et Saint Nicolas.
Les évènements URSSAF de la Sainte Catherine et de la Saint Nicolas concernent tous les salariés qui fêtent la Sainte Catherine ou la Saint Nicolas durant l’année civile.
Rappelons donc les conditions pour fêter la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.
La Sainte Catherine
La Sainte Catherine est fêtée par toutes les femmes de 25 ans qui ne sont pas mariées au 25 novembre.
La Saint Nicolas
La Saint Nicolas est fêtée par tous les hommes de 30 ans qui ne sont pas mariés au 6 décembre.
La Saint Nicolas, pour l’URSSAF, n’est donc pas liée à la coutume qu’on associe souvent au père noël et qui est fêtée particulièrement dans le nord et l’est de la France.
Pourquoi offrir à l’occasion de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ?
On pourrait se demander pourquoi l’URSSAF accepte d’exonérer les cadeaux faits à l’occasion de ces fêtes dont la condition pour être bénéficiaire est liée au genre de la personne.
En effet, ce qui surprend le plus, aujourd’hui, c’est le mode d’attribution lié au genre de la personne. Si l’évènement consistait à mettre à l’honneur les salariés non mariés au même âge, on se dirait que c’est une manière d’équilibrer les avantages entre les salariés qui se marient ou qui se pacsent et les salariés célibataires. Mais la différence d’âge présuppose que les femmes devraient se marier plus tôt. Ce qui est étonnant puisque l’un des principes d’attribution des ASC (avantages socio-culturels) de l’URSSAF est de ne pas être discriminatoire.
D’une autre manière, on peut aussi apprécier le caractère festif de la coutume et utiliser cette occasion pour aider les jeunes salariés.
C’est une bonne occasion pour mettre à l’honneur les jeunes salariés de l’entreprise.
Par ailleurs, il existe assez d’évènements URSSAF et de possibilités, pour vous, élu de CSE ou chef d’entreprise, pour offrir une carte cadeau à vos salariés.
Politique sociale du CSE
En tant qu’élu de CSE vous avez la main sur la politique sociale. Vous décidez donc comment utiliser le budget ASC. Vous pouvez ainsi faire un cadeau aux salariés qui remplissent les conditions pour ces évènements et obtenir l’exonération.
Importance de communiquer sur votre politique sociale
Quelque soit votre politique sociale, il est conseillé de communiquer sur vos choix et d’expliquer les raisons pour lesquelles vous décidez de financer un avantage par rapport à un autre. Cela est d’autant plus important si vous avez décidé de changer de politique sociale au cours de l’année.
Conditions pour être bénéficiaire
Comme tous les autres évènements URSSAF, les salariés qui remplissent les conditions pour la Saint Nicolas ou la Sainte Catherine peuvent recevoir un cadeau dont le montant peut aller jusqu’à 171 euros (2020) et pour lequel le CSE peut obtenir l’exonération.
Catalogue des avantages de l’évènement Saint Nicolas et Sainte Catherine
L’URSSAF ne donne pas de restriction particulière pour ces deux évènements si ce n’est que “Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré” (cf. site de l’URSSAF).
Il est donc possible d’utiliser le bon d’achat sur un large choix de produits et activités.
Catégories concernées :
De nombreuses catégories sont concernées notamment les activités culturelles comme le Cinéma, les Voyages, Concerts et Festivals, les événements sportifs, spectacles, les sorties culturelles, les parcs d’attraction (certains sont culturels d’autre plutôt loisirs comme le parc Disneyland Paris).
Vos salariés concernés peuvent aussi s’offrir tout ce qui est loisir, jeux, des biens en rapport à la mode comme des vêtements. Des biens pour la maison et le jardin (décoration et entretien), des produits de High Tech (électroménager), des Box & idées cadeaux (loisirs), ou encore des abonnements à des magazines.
À ce sujet, découvrez la billetterie CSE ainsi que la boutique Avantages contenant plus d’un million d’offres au tarif négocié dans de nombreux secteurs.
Vous pouvez aussi regarder du côté de la e carte cadeau CSE.
Où utiliser les cartes cadeaux pour la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas ? Un peu partout …
Le réglementation URSSAF indique que les cadeaux doivent être en lien avec l’évènement. Les évènements de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas sont deux évènements qui concernent des jeunes adultes et avec une dimension festive dans la tradition.
L’URSSAF ne précise pas des catégories particulières pour ces deux évènements si ce n’est qu’il ne peut s’agir de carburant ou de produits alimentaires dont le caractère festif n’est pas avéré.
Afin de respecter la réglementation de l’URSSAF, il est important de s’assurer que l’utilisation des chèques cadeaux est liée à l’événement et qu’elle porte des mentions restrictives sur les cartes cadeaux précisant que le bon d’achat ne peut être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires dont le caractère festif n’est pas avéré.
Beauté
Toutes les enseignes qui vendent du maquillage, du parfum, ou des produits de beauté acceptent les cartes enseignes pour l’évènement de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas.
Mode et vêtements
Possible aussi de se faire plaisir dans des enseignes du secteur de la mode et du vêtement.
Maisons, mobilier, électroménager.
Vous pouvez aussi les aider à décorer leur maison avec du mobilier ou à s’acheter de l’électroménager.
Les activités culturelles et de loisirs
Les cartes cadeaux peuvent également être utilisées dans la billetterie de votre CSE pour obtenir à prix négocié des billets de cinéma, des places pour un concert ou encore des tickets pour un parc d’attraction comme le parc Disneyland Paris ou le parc Astérix.
Activités sportives
Vos salariés sont jeunes, la carte cadeau peut aussi servir à prendre un abonnement dans une salle de sport ou bien à s’acheter du matériel à Decathlon par exemple.
Valide dans de nombreuses enseignes
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et est beaucoup plus riche sur la billetterie et boutique Avantage de Comitéo dédiée aux CSE.
Contactez-nous pour organiser la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas dans votre entreprise.
